A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise L’Assemblée nationale, le 14 avril, et le Sénat, le 15 avril, ont adopté en séance publique le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique. Le compromis de la CMP aboutit, notamment, à la création d’un test PME et […]
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise La commission mixte paritaire (CMP), qui réunit 7 députés et 7 sénateurs, est parvenue à trouver un accord sur le projet de loi de simplificition de la vie économique. Ce texte vise notamment à créer un conseil de la simplification pour les entreprises placé auprès du
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Une étude veut imposer aux associations exerçant une activité économique l’inscription au RCS Autres articles de l’édition Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : De nombreux travailleurs dits indépendants dépendent fortement d’un partenaire économique Autres articles de l’édition Source de l’actualité
« En 2023, l’activité se montrerait plus résiliente qu’anticipé lors des prévisions de décembre, note la Banque de France dans ses projections macroéconomiques de mars 2023 publiées le 20 mars. L’activité résisterait ainsi au premier trimestre 2023 avec une croissance de 0,1 % alors que nous anticipions une activité légèrement négative lors de l’exercice de décembre. » Economie
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Lorsqu’une dégradation de l’excédent brut d’exploitation (EBE) est invoquée par l’employeur pour justifier des difficultés économiques à l’appui d’un licenciement, il appartient au juge du fond de vérifier, dans le cadre de son pouvoir souverain d’appréciation, que cette dégradation est sérieuse et durable. Source de l’actualité
Dès lors que l’employeur a pris des mesures adaptées en vue de prévenir autant que possible l’exposition des salariés au Covid-19, l’expertise pour risque grave votée par le CSE n’est pas justifiée. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 21 avril 2022. Source de l’actualité
En début d’année, l’Autorité des normes comptables (ANC) a publié un avis selon lequel les entreprises peuvent, sous condition et de façon exceptionnelle, réduire voire arrêter l’amortissement comptable de certaines immobilisations amorties à l’origine selon le mode linéaire. Comptabilité A la une (brève) 10/06/2021 Réduction d'amortissement économique : les exemples de l'ANC Source de l’actualité
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Georges Richelme, ex-président de la Conférence générale des juges consulaires de France, a dirigé la mission sur la justice économique. Dans un entretien accordé au SIC mag, il revient sur le rapport remis le 19 février dernier et ses préconisations pour améliorer la prise en charge des TPE-PME en difficulté. Lire l’entretien (Ce lien s’ouvre
Mission « justice économique » – Nos questions à Georges Richelme Lire la suite »
L’Ordre des experts-comptables a présenté mercredi 10 mars le baromètre 2020 de l’économie Image PME. Selon, son président, Lionel Canesi, les entreprises font preuve de résilience malgré la crise et la relance passera notamment par la consommation. IMAGE PME : DÉCOUVREZ LES CHIFFRES DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE EN 2020 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle
