Pas de « signaux faibles » de « grande démission » « La situation en France et aux Etats-Unis n’est pas comparable, et notamment grâce au dialogue social et à notre droit du travail, estime Sylvie Peretti, membre du comité exécutif en charge des relations humaines et de l’organisation chez Generali. « En France, on porte une attention particulière à la gestion du capital humain, aux […]
Un licenciement peut être dépourvu de cause réelle et sérieuse s’il a été prononcé sans que la procédure conventionnelle ait été respectée, mais il ne peut être annulé. C’est que décide la Cour de cassation dans un arrêt du 6 avril 2022. Source de l’actualité
Les sénateurs ont adopté définitivement la proposition de loi qui vise à accorder des jours de congés aux salariés qui apprennent que leur enfant est atteint d’une pathologie chronique ou d’un cancer. Ce congé, d’une durée de deux jours, pourra être amélioré par un accord collectif de branche ou d’entreprise. Source de l’actualité
Le salarié pourra bénéficier d’un congé en cas d’annonce d’une maladie de son enfant Lire la suite »
Mise en place d’une « aide coûts fixes rebond » ! Une nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » est créée avec pour objectif de compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires, pour la période janvier-octobre 2021. Décret n° 2021-1430 du 3 novembre 2021 Décret n° 2021-1431
Mise en place d’une « aide coûts fixes rebond » ! Lire la suite »
APLD pour les saisonniers et reconduction de certaines mesures au menu de cette nouvelle ordonnance. Ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation
Activité partielle : publication d’une ordonnance Lire la suite »
Effet de la loi Pacte sur le commissariat aux comptes, contrôle des comptes dans la crise actuelle… Quitterie Lenoir, co-présidente de la fédération des cabinets intermédiaires (FCI), livre son opinion sur l’actualité de l’audit légal des comptes. Interview. Source de l’actualité
Chargé de faire des propositions pour un possible standard dans l’Union européenne, l’Efrag (european financial reporting advisory group) dévoile ses orientations. L’architecture repose sur deux aspects essentiels : un reporting à base de principes — et non de règles — et un champ « large et inclusif » de parties prenantes. Les PME seraient concernées via une
La Cour de cassation juge que l’obligation de publication des comptes d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (Sasu) porte atteinte à la vie privée de son unique associé. Toutefois, cette disposition est proportionnée à l’objectif de détection et de prévention des difficultés des entreprises. Et donc légitime. Source de l’actualité
L’obligation de dépôt des comptes d’une Sasu est légitime Lire la suite »
