A la une (brève) Social actuEL EC Dans son rapport 2025, le Comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales (CSQ) dessine les priorités pour 2026. S’agissant de la DSN de substitution, le Comité indique qu’à la fin du premier semestre 2026, les premières DSN de substitution cibleront les seules […]
DSN : les priorités pour 2026 Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Social Dans une information publiée le 24 novembre 2025, le portail des Urssaf explique comment déclarer les cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales à compter de la période d’emploi de janvier 2026, afin de mettre en application la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 qui a prévu
A la une (brève) Social actuEL EC Lors de sa conférence de presse de rentrée, le 30 septembre 2025, l’Urssaf est revenue sur les nouveautés applicables à la déclaration sociale nominative (DSN) en 2026. Dès juin 2026, la DSN de substitution permettra de rectifier des données restées en anomalies après plusieurs relances auprès des entreprises.
L'Urssaf apporte des précisions sur le déploiement de la DSN de substitution Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Nouvelle fiche récapitulative de la DOETH en DSN Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Nouvelle fiche récapitulative de la DOETH en DSN Lire la suite »
À compter du 1er janvier 2024, seules les indemnités journalières (IJ) temps partiel thérapeutique (TPT) en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) versées par l’employeur en subrogation seront soumises au PAS (à hauteur de 50 % du net imposable) selon les mêmes règles que les IJ AT/MP, précise le GIP-MDS, en charge
DSN : seules les IJ TPT AT/MP seront soumises au PAS en 2024 Lire la suite »
Dans une actualité du 24 mars, le GIP-MDS en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, exhorte les employeurs à réaliser « systématiquement » une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) concernant les mois de paie de février (aucune nouvelle DSIJ n’est à transmettre si une DSIJ a déjà été réalisée), mars et avril, que le TPT
Temps partiel thérapeutique (TPT) : précisions sur la déclaration en DSN Lire la suite »
Le HCFiPS recommande d’étendre l’individualisation des redressements Urssaf, qui permet d’évaluer l’impact du redressement global par salarié, notamment sur les droits à retraite. Le HCFiPS compte notamment sur le déploiement de la DSN de substitution à compter de 2023. Source de l’actualité
Les évolutions de la DSN au secours des droits à la retraite des salariés Lire la suite »
La déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de 2022 doit être établie, pour les entreprises d’au moins 20 salariés, sur la DSN d’avril 2023. Les éléments servants à la déclaration doivent être communiqués par l’Urssaf à l’entreprise avant le 15 mars 2023. Source de l’actualité
La DOETH au titre de 2022 doit être réalisée sur la DSN d’avril 2023 Lire la suite »
Les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale (Urssaf, caisses de MSA pour le régime agricole et CGSS en outre-mer) voient leurs compétences élargies en matière de vérification et correction des DSN. Ces mesures résultent des articles 6 et 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Pour la
Vérification et correction de la DSN : compétences élargies des Urssaf Lire la suite »
« Compte tenu des diverses priorisations réalisées en urgence, le calendrier de substitution des attestations de salaire TPT [temps partiel thérapeutique] à destination de la CNAM et la MSA est décalé à début 2023« , a annoncé le 19 octobre le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales) en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN. « Le calendrier précis de démarrage
Temps partiel thérapeutique : les déclarations en DSN seront traitées début 2023 Lire la suite »
