La déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de 2022 doit être établie, pour les entreprises d’au moins 20 salariés, sur la DSN d’avril 2023. Les éléments servants à la déclaration doivent être communiqués par l’Urssaf à l’entreprise avant le 15 mars 2023. Source de l’actualité
La DOETH au titre de 2022 doit être réalisée sur la DSN d’avril 2023 Read More »
Les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale (Urssaf, caisses de MSA pour le régime agricole et CGSS en outre-mer) voient leurs compétences élargies en matière de vérification et correction des DSN. Ces mesures résultent des articles 6 et 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Pour la
Vérification et correction de la DSN : compétences élargies des Urssaf Read More »
« Compte tenu des diverses priorisations réalisées en urgence, le calendrier de substitution des attestations de salaire TPT [temps partiel thérapeutique] à destination de la CNAM et la MSA est décalé à début 2023« , a annoncé le 19 octobre le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales) en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN. « Le calendrier précis de démarrage
Temps partiel thérapeutique : les déclarations en DSN seront traitées début 2023 Read More »
Sur son portail internet, le réseau des Urssaf fait le point sur les exonérations attachées au paiement des jours de RTT, comme le permet désormais la loi de finances rectificative pour 2022. Social A la une (brève) 05/10/2022 Comment déclarer le rachat de RTT en DSN ? Source de l’actualité
Comment déclarer le rachat de RTT en DSN ? Read More »
« Tous les employeurs du secteur privé peuvent désormais bénéficier de Suivi DSN. Ce nouveau service vous permet d’être informé en cas d’anomalie détectée sur votre déclaration sociale nominative (DSN), concernant les données individuelles et de cohérence avec les données agrégées », annonce l’Urssaf. Social A la une (brève) 04/10/2022 Suivi de la DSN : l'Urssaf annonce
Suivi de la DSN : l'Urssaf annonce un nouveau service Read More »
L’Urssaf a réactualisé son guide « Comment déclarer et régulariser les cotisations en DSN ». Cette nouvelle version, remise à jour le 16 septembre, comporte des compléments sur l’Indemnité congés payés (ICP), la prime de partage de la valeur ou encore le forfait social à partir de 2023. Social A la une (brève) 21/09/2022 DSN : une
DSN : une nouvelle version du guide Urssaf est disponible Read More »
Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi – qui fait partie des trois grandes consultations récurrentes obligatoires – le CSE peut recourir à un expert-comptable. L’employeur, qui a la charge financière de l’expertise, doit alors fournir à l’expert toutes les informations nécessaires à l’exercice
Rémunérations : l'expert-comptable du CSE peut demander l'accès aux DSN et DADS Read More »
Le site Net-entreprises.fr a publié des informations sur la déclaration en DSN des suspensions du contrat de travail liées au passe sanitaire ou à l’obligation vaccinale. Cette suspension se traduit par l’utilisation de l’énuméré « 501 – Congé divers non rémunéré » au niveau de la rubrique « Motif de suspension – S21.G00.65.001 ». Social A
DSN : l'Urssaf alerte sur de nombreuses erreurs portant sur la quotité de travail 03/05/2021 A la une (brève) « Chaque mois, de nombreuses anomalies sont constatées dans les DSN », alerte l’Urssaf le 29 avril sur son site internet. Ces erreurs portent souvent sur la cohérence entre les modalités de l’exercice du temps de travail et
DSN : l'Urssaf alerte sur de nombreuses erreurs portant sur la quotité de travail Read More »
Un mois de plus pour déclarer la contribution OETH dans la DSN 29/04/2021 A la une (brève) D’ici le 30 avril 2021, l’Urssaf doit adresser aux employeurs une information relative aux effectifs de travailleurs handicapés présents dans les entreprises de 20 salariés et plus au cours de l’année 2020. Une contribution annuelle est due par ces entreprises
Un mois de plus pour déclarer la contribution OETH dans la DSN Read More »
