A la une Social actuEL EC Depuis le 24 avril 2024, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 dite « loi DDADUE 2 », les périodes pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’arrêt de travail lié à un accident ou à une maladie n’ayant pas un caractère professionnel sont assimilées à […]
A la une Social actuEL EC Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Sophie André Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC Nous présentons dans cette infographie les règles à respecter par l'employeur qui décide de fermer l'entreprise en fin d'année. 18/12/2025 Cacher le visuel principal ?: Non Type de produit: actuel Produit d'origine: actuEL RH Auteur
Fermeture pour les fêtes : quelles règles en droit du travail Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Social La Cour de cassation applique (pourvoi n° 23-22.844) à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) sa jurisprudence traditionnelle selon laquelle l’employeur ne peut pas opposer au salarié injustement licencié la condition de présence posée pour le bénéfice d’une prime ou d’une gratification. Cette décision est transposable, selon nous,
Le salarié licencié abusivement a droit à la PPV versée après son départ Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Par un arrêt du 10 septembre 2025 destiné à la publication au Bulletin des chambres civiles et à son rapport annuel, la Cour de cassation met fin à sa jurisprudence déniant au salarié qui tombe malade au cours de ses congés payés le droit de prendre ultérieurement le congé dont
A la une actuEL EC Social Le 10 septembre dernier, les membres du Conseil constitutionnel ont entendu les parties aux trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives au droit pour le salarié de se taire lors de l’entretien préalable de licenciement personnel ou d’un entretien disciplinaire, dont ils ont été saisis en juin dernier par le Conseil d’Etat
A la une actuEL EC Social Lancé en juillet peu de temps après les annonces budgétaires de François Bayrou, le mouvement appelant à « tout bloquer » le 10 septembre regroupait à l’origine des comptes associatifs et identitaires, parfois « antivax », favorables au « Frexit » (sortie de la France de l’Union européenne) ou ouvertement d’extrême droite. Depuis, ses couleurs
A la une Social actuEL EC Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Sophie André Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC Cette infographie rappelle les obligations de l'employeur en matière de droit à la déconnexion, prévu par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation
[Infographie] Focus sur le droit à la déconnexion Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : L’exclusion du droit à déduction de la TVA précisée pour les pick-ups Autres articles de l’édition Source de l’actualité
L’exclusion du droit à déduction de la TVA précisée pour les pick-ups Lire la suite »
Les courriels émis ou reçus par le salarié grâce à sa messagerie électronique professionnelle sont des données à caractère personnel sur lesquelles il peut exercer son droit d’accès, l’employeur devant alors lui fournir tant les métadonnées que leur contenu, sauf exception. Source de l’actualité
Le salarié en congé de reclassement a droit au paiement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour la période correspondant à celle du préavis, le cas échéant proratisée en fonction de sa durée de présence effective dans l’entreprise. Source de l’actualité
