A la une Social actuEL EC L’évaluation des salariés doit être fondée sur des critères objectifs et pertinents Le contentieux de la licéité de critères d’évaluation des salariés est un contentieux suffisamment rare pour que les décisions de justice rendues en la matière soient remarquées, en particulier celles de la Cour de cassation. La Haute Cour a eu l’occasion, il y a une […]
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) : 23 communes supplémentaires intègrent le dispositif Autres articles de l’édition Source de l’actualité
23 communes supplémentaires intègrent le dispositif Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : TVA : le dispositif de la représentation fiscale ponctuelle est prorogé jusqu’au 31 décembre 2025 Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Un décret du 29 octobre 2022 a prolongé les règles d’indemnisation du chômage et le dispositif du bonus-malus applicable à la contribution d’assurance chômage au-delà du 1er novembre 2022 et jusqu’au 31 janvier 2023 Les règles d’indemnisation du chômage et l’application du bonus-malus d’assurance chômage sont prolongées au-delà du 1er novembre 2022 et jusqu’au 31
Assurance chômage : prolongation du dispositif bonus-malus jusqu'au 31 janvier 2023 Lire la suite »
L’ordonnance (n° 2021-1190 du 15 septembre 2021) relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction est devenue caduque en raison de la censure de l’article tendant à sa ratification par le Conseil constitutionel (décision n°
Facturation électronique : le PLFR pour 2022 intègre le dispositif censuré Lire la suite »
Un décret, publié au Journal officiel du 27 avril, étend à compter du 1er janvier 2022, l’accès au dispositif de retraite progressive, aux salariés qui ont conclu une convention de forfait-jours réduit. Les conditions de suspension ou de suppression de la fraction de pension, et les activités incompatibles avec ce dispositif sont également précisées. Source
l’extension du dispositif aux salariés en forfait-jours est encadrée par décret Lire la suite »
Initié par l’Ordre des experts-comptables, en partenariat avec les principales banques privées françaises, ce dispositif a pour objectif d’aider les entreprises en difficulté. Grâce à ce dispositif, votre expert-comptable peut remplir directement en ligne, pour votre compte, un dossier unique de demande de financement transmis simultanément à trois établissements bancaires maximum. Les banques s’engagent à répondre
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Un décret publié au Journal officiel du 30 octobre prolonge, jusqu’au 31 décembre 2021 inclus, les mesures dérogatoires d’indemnisation par l’assurance maladie et par l’employeur destinées aux salariés qui ne peuvent pas travailler en raison de l’épidémie de la Covid-19. Source de l’actualité
Une réduction de charges sociales de 250 euros par mois d’éligibilité. Tel est le montant offert par la 1ère loi de finances rectificative pour 2021 (loi n° 2021-953, article 25) à certains TNS au régime réel touchés par la crise (nous ne traitons pas dans cet article la déduction dont bénéficient certains TNS au régime
Réduction des charges sociales des TNS : des précisions sur le dispositif Covid-3 Lire la suite »
Selon le dernier rapport annuel du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LABFT) applicable aux commissaires aux comptes, 36 cabinets détenant au moins un mandat d’intérêt public (EIP) sur les 47 cabinets contrôlés Déontologie A la une (brève) 14/06/2021 22%
