disciplinaire

Dénigrer des collègues ou la hiérarchie peut justifier un licenciement disciplinaire

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A la une Social actuEL EC La vie privée du salarié est protégée, y compris au temps et au lieu de travail (arrêt du 2 octobre 2001). Les échanges entre collègues, même destinés à demeurer confidentiels, ne sont toutefois pas tous couverts par cette protection et peuvent, dans certains cas, être retenus à l’appui d’une […]

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Un mois pour notifier le licenciement disciplinaire, jour pour jour

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C’est une règle classique, que la Cour de cassation vient de rappeler : le délai d’un mois à compter de l’entretien préalable pour notifier le licenciement pour motif disciplinaire expire le jour du mois suivant portant le même quantième que le jour de l’entretien. Un report de l’entretien ne permet pas systématiquement de décaler ce

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EY et Deloitte mis hors de cause dans une procédure disciplinaire

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La formation restreinte du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a jugé que les griefs relatifs à la certification des comptes consolidés de la société Alcatel Lucent par Deloitte et EY ne sont pas caractérisés ainsi que le manquement à l’obligation d’impartialité d’un des commissaires Commissariat aux comptes A la une (brève) 02/03/2022 EY et Deloitte

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Reproches faits lors d’un entretien annuel : évaluation professionnelle ou sanction disciplinaire ?

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L’entretien d’évaluation, souvent organisé annuellement entre le salarié et son supérieur hiérarchique, destiné à faire le bilan de l’année et à fixer les objectifs de l’année suivante, est un moment privilégié pour faire le point et est souvent l’occasion d’émettre des points d’alerte et suggestions d’amélioration. Attention toutefois aux éventuels reproches faits au salarié à

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