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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Activité partielle et maintien des garanties de prévoyance : les précisions de l’administration

Du 12 mars 2020 au 30 juin 2021, les garanties collectives de prévoyance complémentaire des salariés en activité partielle doivent être maintenues, même en présence de clauses contraires du régime. Une instruction interministérielle du 16 novembre 2020 apporte des précisions sur l’application de cette mesure temporaire. Source de l’actualité

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La protection des travailleurs intérimaires et extérieurs à l’entreprise en période de Covid-19

La Direction générale du travail, dans deux notes que nous avons pu consulter, fait le point sur la protection des salariés intérimaires et des travailleurs intervenant pour le compte d’une entreprise extérieure dans le contexte d’épidémie de Covid-19. Source de l’actualité

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Crédit d’impôt de 50% pour l’abandon des loyers de novembre des entreprises de moins de 250 salariés

Crédit d’impôt de 50% pour l’abandon des loyers de novembre des entreprises de moins de 250 salariés 13/11/2020 A la une (brève) Lors d’une conférence de presse avec le Premier ministre hier soir, Bruno Le Maire a précisé que le crédit de d’impôt accordé aux bailleurs qui annulent leurs loyers commerciaux de novembre sera de

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Audecia demande un report de la déclaration d'activités des Cac

Audecia demande un report de la déclaration d'activités des Cac 09/09/2020 A la une (brève) « Nos adhérents commissaires aux comptes ont eu confirmation que les déclarations 2019 devaient être déposées avant le 30 septembre 2020 et qu’aucun report de délai n’était octroyé malgré la crise sanitaire qui frappe notre pays », affirme le groupement Audecia dans

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ETAF : le rôle des experts-comptables dans la conformité fiscale

La European Tax Adviser Federation (ETAF) diffusera le 1er décembre 2020 de 15h à 16h sur ses réseaux sociaux une conférence intitulée « le rôle des experts-comptables dans la conformité fiscale » en présence de son président, Philippe Arraou, et de représentants de la Commission et du Parlement européens, Les échanges seront simultanément traduits en

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L’obligation de dépôt des comptes d’une Sasu est légitime

La Cour de cassation juge que l’obligation de publication des comptes d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (Sasu) porte atteinte à la vie privée de son unique associé. Toutefois, cette disposition est proportionnée à l’objectif de détection et de prévention des difficultés des entreprises. Et donc légitime. Source de l’actualité

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L’Ordre des experts-comptables était partenaire d’IMPACT PME l’évènement de la CPME

Dans une période aussi incertaine que celle que nous vivons, le chef d’entreprise a besoin d’écoute, de conseil et d’accompagnement. Chacun dans son rôle, l’expert-comptable et le commissaire aux comptes interagissent auprès du décideur. C’est dans ces conditions que la Compagnie Nationale des Commissaires Aux Comptes, et  l’Ordre des experts-comptables, ont souhaité prendre la parole

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l’Union européenne se cherche des normes communes de qualité

Le cadre européen de reporting d’informations non financières est insatisfaisant. Pour changer la donne, l’Union européenne étudie l’opportunité d’imposer des normes. L’Efrag, l’organisme qui conseille l’exécutif européen en matière d’IFRS, est chargé de faire des propositions. Source de l’actualité

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