Baisse des créations de micro-entreprises en mars 19/04/2021 A la une (brève) Selon les derniers chiffres de l’Insee, 84 652 nouvelles entreprises ont vu le jour en mars 2021, soit une baisse de 0,8% par rapport au mois précédent. Alors que les créations d’entreprises classiques ont augmenté de 1,4% et s’établissent à 29 097, le […]
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Les comptes de l'Etat restent certifiés avec des réserves substantielles 16/04/2021 A la une (brève) C’est une habitude. Les comptes de l’Etat sont certifiés par la Cour des comptes avec des réserves substantielles. Pour l’exercice 2020, cela provient 1) des limites générales dans l’étendue des vérifications, 2) des anomalies relatives aux stocks militaires et aux
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Dans un entretien accordé au SIC mag, le ministre des Comptes publics détaille le rôle des experts-comptables dans la relance de l’économie et la mission d’Examen de Conformité Fiscale (ECF). « L’ECF est un outil phare de la nouvelle relation de confiance que nous encourageons les administrations fiscale et sociale à mettre en place avec
Nos questions à Olivier Dussopt, ministre en charge des Comptes publics Lire la suite »
Dans son questions-réponses sur l’activité partielle mis à jour avant-hier, le ministère du travail précise les conditions pour bénéficier de l’activité partielle pour garde d’enfants. Il distingue deux périodes, celle qui court jusqu’au 26 avril et la période postérieure à cette date, une fois que les écoles seront rouvertes. Source de l’actualité
L’arrêté du 31 mars 2021 officialise la création du Boss et précise la portée des publications qui y sont faites. Le Boss indique, par ailleurs, dans deux communiqués des 30 et 31 mars 2021, les modalités d’entrée en vigueur de certaines évolutions de la doctrine administrative et liste les circulaires antérieures abrogées. Source de l’actualité
Des précisions complémentaires sur l’entrée en vigueur du Boss et ses conséquences Lire la suite »
Des allègements de charges sociales prolongés de deux mois 14/04/2021 A la une (brève) Les employeurs particulièrement touchés par la crise bénéficient d’allègements temporaires de leurs charges sociales (exonérations et aide au paiement). Social Source de l’actualité
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Le Décret n° 2021-430 du 12 avril 2021 relatif à la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publié. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une
Prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales Lire la suite »
L'ensemble des entreprises doivent désormais établir un plan d'action en matière de télétravail 13/04/2021 A la une (brève) Lla dernière version du protocole sanitaire en entreprise prévoyait que dans les départements soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement, les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de
Transmission d'entreprises commerciales ou libérales : conditions d'exonération des droits de mutation 13/04/2021 A la une (brève) L’administration fiscale soumet à consultation publique, jusqu’au 6 juin 2021, ses commentaires sur le régime d’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit dont bénéficient – sous conditions – les parts ou les actions d’une société ayant
24/03/2021 La gestion financière du H3C pointée du doigt par des parlementaires « Madame la conseillère, votre mandat – si nos deux assemblées l’autorisent – s’annonce (…) relativement délicat ». Le ton est donné. Le député Patrick Hetzel interpelle ainsi Florence Peybernès, candidate à la présidence du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C), le 17 mars
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