Les règles relatives au maintien des garanties de prévoyance pendant la mise en activité partielle ou en APLD avaient été temporairement fixées jusqu’au 30 juin 2021 par une loi du 17 juin 2020. Un an après, une instruction interministérielle les pérennise. Source de l’actualité
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Dans un communiqué de presse du 23 juin 2021, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent que le travail à domicile des frontaliers n’entraînera pas de conséquence sur leur régime spécifique d’imposition les accords amiables jusqu’au 30 septembre 2021. Fiscalité A la une (brève) 28/06/2021 Frontaliers en télétravail : maintien des accords amiables jusqu’en septembre 2021
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La requalification de la relation de travail en CDI et ses incidences financières donnent régulièrement lieu à des arrêts de la Cour de cassation. La Cour de cassation s’est prononcée, tout récemment, sur le délai de prescription applicable à l’action en requalification ainsi que sur les modalités de calcul des rappels de salaire et indemnités dus
Des arrêts récents précisent les modalités de requalification de CDD successifs Lire la suite »
Nouveau revers pour le gouvernement sur la réforme de l’assurance chômage. Saisi par plusieurs syndicats, le Conseil d’Etat a décidé, le 22 juin, de suspendre l’application des règles de calcul des allocations. Motif : une situation économique incertaine liée à la crise sanitaire qui ne permet pas l’application de la réforme au 1er juillet prochain
le Conseil d’Etat suspend l’application des règles de calcul des allocations Lire la suite »
L’autorité des normes comptables (ANC) a actualisé son recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales, afin de tenir compte d’une doctrine fiscale récemment publiée. Comptabilité A la une (brève) 23/06/2021 Mise à jour du recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales Source de
Le gouvernement a annoncé hier que les discothèques pourront rouvrir leurs portes à compter du 9 juillet 2021, avec une jauge de 75% en intérieur. Les personnes souhaitant entrer dans les établissements devront présenter un pass sanitaire (schéma vaccinal complet, ou résultat négatif d’un test Covid de moins de 48h, ou attestation de rétablissement). Le
Réouverture des discothèques à partir du 9 juillet, sous conditions Lire la suite »
Le gouvernement a annoncé hier que les discothèques pourront ouvrir leurs portes à compter du 9 juillet 2021, avec une jauge de 75% en intérieur. Les personnes souhaitant entrer dans les établissements devront présenter un pass sanitaire (schéma vaccinal complet, ou résultat négatif d’un test Covid de moins de 48h, ou attestation de rétablissement). Le
Réouverture des discothèques, sous conditions, à partir du 9 juillet Lire la suite »
Selon les derniers chiffres de l’Insee, 51 775 nouveaux micro-entrepreneurs ont vu le jour en mai, soit une baisse de 7,3% par rapport au mois précédent. Près des deux tiers des créations d’entreprises sont des micro-entrepreneurs. Vie de l'entreprise A la une (brève) 21/06/2021 Chute des créations de micro-entreprises en mai Source de l’actualité
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Un an après sa première consultation menée auprès des télétravailleurs de la crise, l’Anact publie le volume deux. Les résultats montrent que l’activité des salariés fait moins l’objet d’adaptations en 2021 et qu’ils parviennent mieux à articuler leur vie privée et professionnelle. Mais les liens sociaux, en particulier avec leur manager, se distendent. Source de
Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) alerte les professionnels sur des « attaques par chaîne d’approvisionnement » contre des cabinets d’audit. « Le but d’une attaque par chaîne d’approvisionnement est de contourner les défenses des grandes entreprises en attaquant leurs fournisseurs dont les défenses informatiques pourraient être moins élaborées. E-cabinet A la une (brève) 21/06/2021 Des cyberattaques
Des cyberattaques par chaîne d'approvisionnement contre des cabinets d'audit Lire la suite »
