Reprenant l’idée de Thibaut Lanxade, ancien vice-président du Medef, dirigeant de l’entreprise Luminess qui avait été nommé en 2020 ambassadeur de l’épargne salariale par le gouvernement, des députés du parti Les républicains (LR) ont déposé, le 15 mars, une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à instaurer un « dividende salarié » afin de redistribuer « une […]
A compter de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2021, les bénéfices de l’exploitation agricole comprennent les revenus qui proviennent des actions réalisées par les exploitants agricoles (au sens de l’article 63 du code général des impôts) dès lors que : Fiscalité A la une (brève) 25/04/2022 Précisions sur l'extension de la définition
Précisions sur l'extension de la définition des bénéfices de l'exploitation agricole Lire la suite »
Selon le baromètre des DRH, publié le 14 avril par le groupe RH &M, ABV Group (cabinet conseil) et WTW (courtage), 35 % des entreprises indemnisent leurs salariés en télétravail pour compenser les frais engendrés à domicile. 51 % n’ont pas prévu d’indemnisation et 14 % ont répondu qu’elles y réfléchissaient. Vie de l'entreprise A la une (brève)
Un tiers des entreprises indemnise ses salariés en télétravail Lire la suite »
Un arrêté du 1er avril 2022 adapte la liste des pièces nécessaires à l’exercice du droit au compte aux modifications apportées en la matière par le décret n° 2022-347 du 11 mars 2022 sur les points suivants : Vie de l'entreprise A la une (brève) 20/04/2022 Un droit au compte bancaire, sous réserve des justificatifs Source de
Un droit au compte bancaire, sous réserve des justificatifs Lire la suite »
On sait que le conseil d’administration ou le directoire des SA doit déterminer les orientations de l’activité de la société en considération des enjeux sociaux et environnementaux de cette activité (C. com., art. L. 225-35 et L. 225-64). Ces organes sociaux devront désormais tenir compte également des enjeux culturels et sportifs de leur activité (L.
La RSE des SA couvre désormais les enjeux sportifs et culturels de l'activité Lire la suite »
La proposition de directive sur le reporting standardisé de durabilité veut exiger des entreprises qu’elles publient des informations sur leurs ressources immatérielles. Mais les trois institutions européennes en charge du dossier n’appréhendent pas les incorporels de la même façon. Source de l’actualité
Samsung Electronics France se voit infliger une amende de 455 000 € pour des retards de paiement. L’affaire se rapporte à des faits commis pendant une période antérieure à la situation d’urgence sanitaire consécutive à l’épidémie de Covid-19. Vie de l'entreprise A la une (brève) 14/04/2022 Samsung Electronics France condamné à 455 000 € pour des
Samsung Electronics France condamné à 455 000 € pour des retards de paiement Lire la suite »
Le 6 avril 2022, Patrick Chamboredon, président de l’Ordre national des infirmiers, et Lionel Canesi, président de l’Ordre national des experts- comptables, ont signé un partenariat visant à améliorer les intérêts de la profession infirmière exercée en libéral, en apportant notamment un soutien et un accompagnement aux infirmiers qui créent leur activité ou reprennent une
Mieux accompagner l’installation et l’activité des infirmiers en libéral Lire la suite »
Un décret publié au Journal Officiel précise les modalités selon lesquelles le cahier des charges du déploiement et du fonctionnement du portail numérique de conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) sera établi. Source de l’actualité
bientôt un cahier des charges pour le portail numérique de dépôt du DUERP Lire la suite »
Le groupe SR Conseil, avec le centre de formation Panthera, va proposer un nouveau « cursus d’alternance au métier d’assistant ressources humaines-gestionnaire de paie ». Cette formation, dédiée au cabinet et certifiante de niveau 5 (équivalente à un Bac + 2), sera mise en place à la rentrée prochaine. « L’objectif est de pouvoir recruter de futurs collaborateurs formés
Des gestionnaires de paie en alternance chez SR Conseil Lire la suite »
