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Inaptitude au travail : panorama de la jurisprudence des deux derniers mois

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Consultation du CSE sur les postes de reclassement L’employeur est tenu de consulter le CSE dès lors qu’un salarié est déclaré inapte (sauf dans les deux cas de dispense légale mentionnée dans l’avis d’inaptitude) sur les possibilités de reclassement avant de mettre en œuvre la procédure de licenciement (articles L.1226-2 et L.1226-10 du code du […]

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Accidents du travail : les arrêts de ces derniers mois

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Dans cette sélection, nous traitons notamment de présomption d’accident du travail, de la faute inexcusable de l’employeur, de taux d’incapacité ou des réserves de l’employeur.   Thème Solution Accident du travail (AT) : définition Les accidents du travail sont la source d’un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution les arrêts de

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Accident du travail : les arrêts de ces derniers mois en bref

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24/03/2021 Accident du travail : les arrêts de ces derniers mois en bref Thèmes Solution Présomption d’imputabilité A la une Social Les accidents du travail sont la source d’un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution des arrêts de ces derniers mois qui ont retenu notre attention. Source de l’actualité

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