A la une actuEL EC Social Un décret (décret 2025-1446 du 31-12-2025 : JO 1-1-2026) modifie, pour 2026, la valeur des T pris en compte dans la formule de calcul de la réduction générale dégressive unique de cotisations patronales (RGDU) et assimile les jours monétisés par les salariés en forfait jours à des heures supplémentaires pour le calcul du Smic pris […]
Consultation du CSE sur les postes de reclassement L’employeur est tenu de consulter le CSE dès lors qu’un salarié est déclaré inapte (sauf dans les deux cas de dispense légale mentionnée dans l’avis d’inaptitude) sur les possibilités de reclassement avant de mettre en œuvre la procédure de licenciement (articles L.1226-2 et L.1226-10 du code du
Inaptitude au travail : panorama de la jurisprudence des deux derniers mois Lire la suite »
Dans cette sélection, nous traitons notamment de présomption d’accident du travail, de la faute inexcusable de l’employeur, de taux d’incapacité ou des réserves de l’employeur. Thème Solution Accident du travail (AT) : définition Les accidents du travail sont la source d’un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution les arrêts de
Accidents du travail : les arrêts de ces derniers mois Lire la suite »
24/03/2021 Accident du travail : les arrêts de ces derniers mois en bref Thèmes Solution Présomption d’imputabilité A la une Social Les accidents du travail sont la source d’un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution des arrêts de ces derniers mois qui ont retenu notre attention. Source de l’actualité
Accident du travail : les arrêts de ces derniers mois en bref Lire la suite »
Les concertations avec les partenaires sociaux étant terminées, le gouvernement doit publier le décret adaptant la réforme de l’assurance chômage d’ici le 1er avril. Calcul du SJR, dégressivité, indicateurs de retour à meilleure fortune, bonus malus : le projet de décret, soumis pour avis à la commission nationale de la négociation collective, fixe les derniers
les derniers ajustements du gouvernement Lire la suite »
BSPCE : l'administration commente les derniers changements 23/02/2021 A la une (brève) Le régime des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) a fait l’objet de plusieurs modifications ces dernières années. Fiscalité Source de l’actualité
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