La commission mixte paritaire qui s’est tenue le 9 novembre a été conclusive sur le projet de loi sur le marché du travail. Au fil des discussions, le texte a été enrichi de nouvelles dispositions. Assurance chômage, abandon de poste, refus de CDI à l’issue de CDD ou d’intérim, élections professionnelles, VAE… Nous récapitulons les […]
Députés et sénateurs s’accordent sur le projet de loi Marché du travail Lire la suite »
Les députés ont rejeté avant-hier soir la motion de censure déposée sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Le gouvernement a en effet engagé sa responsabilité sur la troisième partie du texte. Deux dispositions adoptées par le biais de l’article 49.3 de la Constitution intéressent les services RH. Source
Les députés ont adopté, le 6 octobre, le projet de loi sur le marché du travail. De nouvelles dispositions ont été ajoutées au texte par la voie d’amendements. Assurance chômage, abandon de poste, cumul de CDD, élections professionnelles, VAE, nous détaillons les mesures contenues dans le texte. Source de l’actualité
Les députés adoptent le projet de loi sur le marché du travail Lire la suite »
► Les mesures présentées ci-dessous résultent de l’examen en première lecture par les députés. Elles peuvent être modifiées par les sénateurs qui entament l’examen du texte en séance publique le 28 juillet. Une commission mixte paritaire devrait sans nul doute être convoquée ensuite. Le Conseil constitutionnel pourrait également être saisi à l’issue de l’examen du
Les députés adoptent le projet de loi "pouvoir d'achat" en première lecture Lire la suite »
L’article 23 de la loi de finances pour 2022 a prévu, à titre temporaire, la possibilité du déduire du résultat imposable l’amortissement des fonds commerciaux acquis à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025. Fiscalité A la une (brève) 25/07/2022 Les députés limitent la possiblité de déduire l'amortissement des fonds commerciaux Source de
Les députés limitent la possiblité de déduire l'amortissement des fonds commerciaux Lire la suite »
Développement de la modulation en temps réel des charges sociales des travailleurs non salariés (TNS), aide à la validation des trimestres de retraite de base pour les TNS les plus touchés par la crise, réforme du régime social du conjoint collaborateur… L’Assemblée nationale a validé l’essentiel du projet de loi de financement de la sécurité
Les députés adoptent le PLFSS pour 2022 légèrement amendé Lire la suite »
Le projet de réforme du statut de l’entreprise individuelle, actuellement examiné au Sénat, prévoit de faire disparaître l’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) en tant que tel. Fiscalité A la une (brève) 14/10/2021 Projet de réforme de l'entreprise individuelle : les députés adoptent l'IS en option Source de l’actualité
Projet de réforme de l'entreprise individuelle : les députés adoptent l'IS en option Lire la suite »
CHR, tourisme… Des députés veulent une indemnisation intégrale des pertes dues à la Covid-19 17/02/2021 A la une (brève) « La décision de fermer administrativement (de jure ou de facto) une activité – tout aussi légitime qu’elle puisse être au regard du contexte sanitaire actuel, et quand bien même cette décision émane de l’État – doit donner
Des députés regrettent le manque d'interactions entre banques et experts-comptables 10/02/2021 A la une (brève) « Vos rappporteurs recommandent d’étudier les pistes possibles pour favoriser le rapprochement des différents partenaires professionnels voire institutionnels au chevet des entreprises les plus impactées par la crise : dispositif organisé de coordination, intermédiation… », résume un rapport d’information de l’Assemblée nationale
Des députés regrettent le manque d'interactions entre banques et experts-comptables Lire la suite »
La loi de finances pour 2021 et la quatrième loi de finances rectificative pour 2020 interviennent dans un contexte exceptionnel de crise sanitaire. Dans le SIC mag, Mohamed Laqhila et Jean-Paul Mattei, tous deux membres de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, décryptent pour nous l’esprit de ce nouveau collectif budgétaire et ses mesures
LPF 2021 – Nos questions aux députés Mohamed Laqhila et Jean-Paul Mattei Lire la suite »
