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Facturation électronique : 29 % des entreprises françaises n'auraient pas (encore) entamé de démarches

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29 % des entreprises françaises n’ont pas encore entamé de démarches pour se conformer à l’obligation de facturation électronique à venir, selon l’enquête Esker – OpinionWay « Les entreprises et l’obligation de facturation électronique » publiée le 27 février, réalisée auprès d’un échantillon de 302 directeurs et responsables administratifs et financiers (DAF) dans des entreprises de 50 salariés et […]

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Facturation électronique : 29 % des entreprises françaises n'aurait pas (encore) entamé de démarches

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À près d’un an du début du calendrier de l’obligation de la facturation électronique, 29 % des entreprises françaises n’ont pas encore entamé de démarches pour se conformer, selon l’enquête Esker – OpinionWay « Les entreprises et l’obligation de facturation électronique » publiée le 27 février, réalisée auprès d’un échantillon de 302 directeurs et responsables administratifs et financiers (DAF) dans

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Les démarches administratives pour déclarer le congé paternité changent

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Dans une information datée du 12 juillet, l’Assurance maladie précise les modifications apportées à la déclaration du congé paternité dans la DSN depuis le 1er juillet 2022.  Jusqu’à présent, l’employeur devait établir une attestation de salaire pour chaque période du congé et indiquer les dates prises par le salarié.  Social A la une (brève) 25/07/2022 Les

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Quelques nouvelles démarches dispensées du Kbis

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Un arrêté du 10 juin, publié hier, supprime l’obligation imposée aux personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, de fournir un extrait Kbis pour de nouvelles démarches. C’est notamment le cas des : Vie de l'entreprise A la une (brève) 23/06/2022 Quelques nouvelles démarches dispensées du Kbis Source

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De nouvelles dispenses de l'extrait K-bis pour des démarches médicales

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Depuis novembre 2021, les entreprises doivent, au lieu de fournir un extrait K-bis, communiquer leur numéro SIREN (numéro unique d’identification délivré par l’Insee) dans de nombreuses démarches administratives. D’autres démarches ont été incluses dans ce mouvement depuis cette date.  Vie de l'entreprise A la une (brève) 06/05/2022 De nouvelles dispenses de l'extrait K-bis pour des démarches médicales

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De nouvelles démarches dispensées de l'extrait K-bis

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Depuis novembre 2021, les entreprises doivent, au lieu de fournir un extrait K-bis, communiquer leur numéro SIREN (numéro unique d’identification délivré par l’Insee) dans de nombreuses démarches administratives. Un arrêté étend ce mouvement à de nouvelles démarches. Vie de l'entreprise A la une (brève) 28/01/2022 De nouvelles démarches dispensées de l'extrait K-bis Source de l’actualité

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Bientôt un site unique pour les démarches fiscales, sociales et douanières des professionnels ?

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Le gouvernement prévoit la disponiblité, mi-février 2022, d’un site unique qui « permettra de simplifier et unifier les démarches de déclaration et de paiement des professionnels. Ces derniers pourront accéder, au sein d’un seul et même espace, aux services proposés à la fois par les impôts, les Urssaf et la Douane », avance-t-il. Fiscalité A la une

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Plus de Kbis pour les démarches administratives

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Plus de Kbis pour les démarches administratives 26/05/2021 A la une (brève) Deux décrets du 21 mai suppriment l’obligation imposée aux personnes physiques et morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, de fournir un extrait Kbis à l’appui de leurs démarches administratives. A compter du 23 novembre 2021,

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