Les personnes physiques et morales encadrant des activités sportives en zones de montagne, et particulièrement impactées par la crise de la Covid-19, peuvent demander l’aide exceptionnelle qui leur est dédiée au plus tard le 6 mars 2022, indique un décret du 25 février 2022 (à l’origine, la demande d’aide devait être déposée au plus tard le […]
La publication du décret d’application au Journal officiel le 12 décembre dernier lance officiellement la mise en œuvre de l’indemnité inflation. Un questions-réponses a été élaboré par l’administration pour aider les DDETS à répondre aux sollicitations des employeurs et des salariés au sujet du versement de cette aide exceptionnelle. ActuEL-RH a pu en prendre connaissance.
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Déclarations fiscales annuelles : Lionel Canesi demande une tolérance 07/04/2021 A la une (brève) Le président du conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) souhaite «une période de tolérance» concernant le dépôt des déclarations fiscales pour les exercices clos en 2020 et 2021. « Cette tolérance, que j’ai personnellement négociée en janvier pour les exercices clos
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Le juge qui prononce la nullité du licenciement d’un salarié ne peut pas ordonner sa réintégration si l’intéressé avait, au cours de la même instance, maintenu sa demande préalable de résiliation judiciaire, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 27 janvier 2021. Source de l’actualité
Audecia demande un report de la déclaration d'activités des Cac 09/09/2020 A la une (brève) « Nos adhérents commissaires aux comptes ont eu confirmation que les déclarations 2019 devaient être déposées avant le 30 septembre 2020 et qu’aucun report de délai n’était octroyé malgré la crise sanitaire qui frappe notre pays », affirme le groupement Audecia dans
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