A la une (brève) actuEL EC Economie Par 244 voix pour et 99 voix contre, le Sénat a adopté le 11 mai le texte de la commission mixe paritaire (modifié par quelques amendements) sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, quelques jours après l’Assemblée nationale. Le compromis, tel […]
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise L’Assemblée nationale, le 14 avril, et le Sénat, le 15 avril, ont adopté en séance publique le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique. Le compromis de la CMP aboutit, notamment, à la création d’un test PME et
A la une (brève) actuEL EC Social Le 16 décembre, les députés ont adopté, en lecture définitive, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (247 voix pour, 232 voix contre et 90 abstentions). Le texte contient notamment le décalage de la réforme des retraites de 2023 et un encadrement de la durée
Le PLSS pour 2026 définitivement adopté par le Parlement Read More »
Avant-hier, le Conseil de l’Union européenne a donné son feu vert définitif à la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD). Comptabilité A la une (brève) 30/11/2022 La directive CSRD définitivement approuvée par le Conseil de l'UE Source de l’actualité
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Par deux arrêts du 11 mai 2022, la Cour de cassation estime que le barème d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse est bien conforme à la Convention n° 158 de l’OIT. Elle écarte également toute possibilité pour les juges du fond de procéder à un contrôle in concreto lors de la mise en
La Cour de cassation valide définitivement le barème Macron Read More »
Hier, le Sénat et l’ Assemblée nationale ont examiné et adopté en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. Vie de l'entreprise A la une (brève) 09/02/2022 Le projet de loi indépendants définitivement adopté par le Parlement Source de l’actualité
Le projet de loi indépendants définitivement adopté par le Parlement Read More »
L’Assemblée nationale a mis un point final, lundi, au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Nous reviendrons prochainement sur les principales mesures. Social A la une (brève) 01/12/2021 Le Parlement adopte définitivement le PLFSS pour 2022 Source de l’actualité
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La loi de finances rectificative pour 2021, définitivement adoptée le 12 juillet par le Parlement, reconduit une nouvelle fois la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (aussi dénommée Prime Macron ou PEPA), pour récompenser notamment les salariés les plus fortement mobilisés durant la crise sanitaire (travailleurs dits de « deuxième ligne »). Source de l’actualité
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