Décret n° 2021-129 du 8 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur […]
Fonds de solidarité : un nouveau décret est paru ! Lire la suite »
Un décret du 27 janvier 2021 concrétise les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales pour les employeurs particulièrement affectés par la crise sanitaire. Les conditions de mise en œuvre, les secteurs d’activités éligibles, et les modalités d’appréciation de la condition de baisse du chiffre d’affaires sont précisés par ce texte.
un décret précise le dispositif d’exonération de cotisations Lire la suite »
Arrêts maladie liés à la Covid-19 : le décret supprimant le délai de carence est publié 12/01/2021 A la une (brève) Comme annoncé vendredi après-midi dans un communiqué des ministères du travail et de la santé, un décret du 8 janvier 2021, publié samedi au Journal officiel, supprime le délai de carence en cas d’arrêt maladie liés
Un décret du 24 décembre 2020 proroge certaines dispositions transitoires prises en matière d’activité partielle : individualisation, prise en compte des heures supplémentaires et des heures d’équivalence, majoration du taux d’indemnisation pour les salariés et durée d’autorisation. Source de l’actualité
un décret acte la prolongation de mesures transitoires Lire la suite »
