21/04/2021 Les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières sont précisées par décret La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 du 24 décembre 2019 a simplifié et clarifié les modalités de calcul des indemnités journalières. Un décret était attendu afin de concrétiser ces nouvelles règles de calcul. A la une Social Un […]
Un décret du 25 mars 2021 précise les conditions dans lesquelles les Urssaf peuvent proposer aux entreprises des plans d’apurement des passifs constitués pendant la crise sanitaire. Ce texte détaille les dispositifs de plans d’apurement et de remises partielles de cotisations et contributions sociales. Source de l’actualité
Le Décret n°2021-316 du 25 mars 2021 relatif aux dispositifs de plans d’apurement et de remises partielles des dettes de cotisations et contributions sociales constituées dans le cadre de la crise sanitaire est publié. Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre
Plans d’apurement et remises de cotisations : publication du décret Lire la suite »
Le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 est publié. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez
Prise en charge des coûts fixes des entreprises : le décret est publié ! Lire la suite »
Décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Voir le décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle
Fonds de solidarité : un nouveau décret est paru ! Lire la suite »
Par rapport à janvier 2021, plusieurs modifications sont apportées. Un nouveau décret vient fixer les critères d’éligibilité au fonds de solidarité pour les pertes du mois de février 2021. De manière générale les critères qui étaient en vigueur pour le mois de janvier sont reconduits pour le mois de février mais certaines modifications importantes ont
Fonds de solidarité : le décret pour l’aide du mois de février 2021 est publié ! Lire la suite »
Un nouveau décret est publié sur le fonds de solidarité. Décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en savoir plus : Actualité (Ce lien
Fonds de solidarité : un nouveau décret fixe les conditions pour le mois de février Lire la suite »
Un décret sur l'activité partielle… 02/03/2021 A la une (brève) Publié le 27 février, le décret n° 2021-221 diffère au 1er avril 2021 la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute. Il diffère également au 1er juillet 2021 la réduction de la durée maximum de
Un décret sur l'activité partielle… Lire la suite »
Plusieurs modifications concernent notamment l’aide au titre du mois de janvier 2021. Désormais les entreprises des annexes 2 et 3 du décret, justifiant d’une baisse de chiffre d’affaires inférieure à 70 % au mois de janvier 2021, peuvent obtenir une subvention égale à 15 % du chiffre d’affaires de référence (nouveauté) ou égale à 80 % de
Fonds de solidarité : nouveau décret modifiant les conditions d’éligibilité Lire la suite »
Data mining de l'administration fiscale : le décret sur l'exploitation des contenus en ligne est paru 17/02/2021 A la une (brève) C’est une disposition de la loi de finances pour l’année 2020 : dans l’objectif de lutter contre la fraude, l’administration fiscale et les douanes sont autorisées à exploiter les contenus des internautes « librement accessibles
