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Les professionnels peuvent déclarer en ligne leurs cessions de droits sociaux

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Depuis le 1er février 2023, le service de déclaration en ligne, réservé jusqu’à présent aux particuliers pour leurs dons manuels et leurs cessions de droits sociaux, est ouvert aux professionnels pour leurs déclarations de cessions de droits sociaux non constatées par un acte. La télédéclaration est effectuée par le cédant ou le cessionnaire sur son espace […]

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Les démarches administratives pour déclarer le congé paternité changent

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Dans une information datée du 12 juillet, l’Assurance maladie précise les modifications apportées à la déclaration du congé paternité dans la DSN depuis le 1er juillet 2022.  Jusqu’à présent, l’employeur devait établir une attestation de salaire pour chaque période du congé et indiquer les dates prises par le salarié.  Social A la une (brève) 25/07/2022 Les

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DSN : comment déclarer une suspension de contrat du travail liée au passe sanitaire ou à l'obligation vaccinale

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Le site Net-entreprises.fr a publié des informations sur la déclaration en DSN des suspensions du contrat de travail liées au passe sanitaire ou à l’obligation vaccinale.  Cette suspension se traduit par l’utilisation de l’énuméré « 501 – Congé divers non rémunéré » au niveau de la rubrique « Motif de suspension – S21.G00.65.001 ».   Social A

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TNS : données sociales complémentaires à déclarer à l'administration fiscale

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Un arrêté publié le 24 juillet fixe les données à déclarer par les travailleurs indépendants — mentionnés à l’article L. 611-1 du code de la sécurité sociale et ne relevant pas des articles L. 613-7 et L. 642-4-2 du même code — au niveau du bloc social de la déclaration annuelle de revenus adressée à

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Un mois de plus pour déclarer la contribution OETH dans la DSN

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Un mois de plus pour déclarer la contribution OETH dans la DSN 29/04/2021 A la une (brève) D’ici le 30 avril 2021, l’Urssaf doit adresser aux employeurs une information relative aux effectifs de travailleurs handicapés présents dans les entreprises de 20 salariés et plus au cours de l’année 2020. Une contribution annuelle est due par ces entreprises

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