A la une Social actuEL EC La Défenseure des droits, dans une décision du 1er septembre 2025, reconnaît l’existence d’une discrimination fondée sur le handicap d’un salarié. En l’espèce, le salarié subit plusieurs opérations chirurgicales en raison d’une hernie discale. Il est placé en mi-temps thérapeutique à la suite de sa première opération, et est reconnu […]
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes Dans le contentieux l’opposant à Christian Latouche, la Haute autorité de l’audit (H2A) indique qu’elle a formé, le 13 novembre, un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat contre la décision du 11 septembre de la commission des sanctions de la H2A qui a mis hors de
La H2A forme un recours contre la décision mettant hors de cause Christian Latouche Lire la suite »
Le Bulletin officiel de sécurité sociale (Boss) vient à son tour d’apporter des précisions sur le dispositif de monétisation des RTT. L’administration indique que les jours de repos concernés par le dispositif de monétisation sont les jours acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 en application : Social A la une (brève)
Le 10 novembre 2020, le Comité européen de la protection des données (CEPD) qui réunit les CNIL européennes, a publié une recommandation sur les « mesures supplémentaires » à mettre en place par les entreprises et donc les cabinets d’expertise comptable, afin de s’assurer que les transferts de données personnelles vers des pays situés en dehors de
