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Exponens achète deux cabinets dans les Hauts-de-Seine

A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Le groupe a procédé au rachat d’Arpège (17 collaborateurs et un associé, 2,25 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2025) et de LG audit & conseils (8 collaborateurs et 950 000 euros de chiffre d’affaires).  Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Céline Chapuis Supports de diffusion:  Actuel […]

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Illustration d'un cas de discrimination fondée sur le handicap dans une décision de la Défenseure des droits

A la une Social actuEL EC La Défenseure des droits, dans une décision du 1er septembre 2025, reconnaît l’existence d’une discrimination fondée sur le handicap d’un salarié. En l’espèce, le salarié subit plusieurs opérations chirurgicales en raison d’une hernie discale. Il est placé en mi-temps thérapeutique à la suite de sa première opération, et est reconnu

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L'identifiant européen unique désormais intégré dans les extraits Kbis

A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise L’European unique identifier (EUID) est ajouté officiellement sur l’ensemble des extraits Kbis délivrés par les greffiers des tribunaux de commerce, selon un communiqué du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Cet identifiant permet « l’identification harmonisée des entreprises au sein du registre interconnecté de l’Union

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Arrêt de travail pour intempéries dans le BTP : fin prochaine du service Net-Intempéries

A la une actuEL EC Social La décision d’arrêter le chantier en raison des conditions climatiques incombe à l’employeur de BTP ou à son représentant sur le chantier. L’employeur doit verser aux salariés une indemnité journalière au titre de cet arrêt intempéries et se fait ensuite rembourser une partie de cette indemnisation. Cette prise en

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Le versement des aides financières à l’embauche d’apprentis est reporté dans certains cas

A la une actuEL EC Social Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide unique forfaitaire de l’État pour l’embauche d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (niveau 4) (C. trav. art. L 6243-1 et D 6243-1). Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 24-2-2025, le montant

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La seule mention d’un lieu de travail dans le contrat n’en fait pas un élément déterminant

A la une Social actuEL EC Conditions pour que la mutation soit soumise à l’accord préalable du salarié La mutation d’un salarié est subordonnée à son accord préalable dans deux situations : lorsqu’elle implique un changement de secteur géographique (arrêt du 3 mai 2006 ; arrêt du 17 février 2021), sauf clause de mobilité plus large ; ou si le lieu de travail a été contractualisé par une clause

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Représentativité patronale dans la branche des experts-comptables et Cac en 2025

A la une (brève) actuEL EC Organisations professionnelles Un arrêté du 30 octobre, publié samedi dernier, fixe la liste des organisations d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes. Il s’agit de l’Ifec, ECF et Visions d’experts. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Céline Chapuis Supports de diffusion:  Actuel

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Apprentissage : l'aide doit désormais être proratisée au jour près dans certains cas

A la une actuEL EC Social Aide unique aux employeurs d’apprentis Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide unique forfaitaire de l’État pour l’embauche d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (soit au plus de niveau 4) (C. trav. art. L 6243-1 et D 6243-1). Pour les

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[Loi seniors] L'emploi des seniors, un nouveau thème de négociation obligatoire dans les branches et certaines entreprises

A la une actuEL EC Social L’emploi des seniors est un enjeu majeur pour le marché du travail et le système de protection sociale français. Augmenter le taux d’emploi des seniors doit contribuer à l’équilibre des systèmes de retraite en réduisant le nombre de bénéficiaires et en augmentant les cotisations. Cet objectif doit aussi permettre

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Les congés payés doivent être pris en compte dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires

A la une actuEL EC Social Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent (article L 3121-28 du code du travail). A noter : Les heures supplémentaires se décomptent par semaine

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