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Calcul des acomptes d'IS des sociétés disposant de revenus mobiliers : reconduction tacite du régime spécial

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Les sociétés dont les bénéfices sont constitués en totalité ou en partie par des revenus mobiliers sont autorisées à calculer le montant de leurs acomptes d’après le montant net de l’impôt sur les sociétés (IS) dû, au titre de l’exercice précédent, après imputation des crédits d’impôt attachés à […]

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Le taux réduit d'IS ne suffit pas à rendre les PME compétitives, selon le CPO

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Dans une note publiée le 8 juillet, le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) estime que le taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) applicable aux PME « n’est pas un outil suffisant pour assurer la compétitivité de cette catégorie d’entreprises ». Fiscalité A la une (brève) 09/07/2021 Le taux réduit d'IS ne suffit pas à rendre les

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