A la une (brève) actuEL EC Fiscalité « Nous créerons, dans le projet de loi de finances pour 2027, aux côtés du Pacte Dutreil «un Pacte Papin». Le Pacte Dutreil permet de faciliter la transmission familiale. Le Pacte Papin permettra de faciliter la reprise de nos entreprises et, tout particulièrement, leur transmission à celles et ceux […]
Reprise d'entreprise : le gouvernement veut un Pacte pour les salariés Read More »
A la une actuEL EC Social L’article 12 de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, qui a été modifié par l’avenant du 18 mai 2009, prévoit que l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement, ni à l’indemnité conventionnelle de
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Selon les derniers chiffres de l’Insee, 106 310 nouvelles entreprises ont vu le jour en juillet 2026, soit une diminution de 1,3 % par rapport au mois précédent. Cette baisse est toutefois moins forte que sur la période précédente (au mois de juin). Dans le détail,
Le nombre de créations d'entreprise continue de baisser Read More »
A la une (brève) actuEL EC Economie En juin 2026, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus et en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables, se replie partiellement après la forte hausse de mai (-2,2 % après +10,6 %), estime l’Insee. Toutefois, la tendance sur un an reste positive.
Baisse mensuelle des créations d'entreprise Read More »
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Selon les derniers chiffres de l’Insee, 110 040 nouvelles entreprises ont vu le jour en mai 2026, soit une hausse de de 10,7 % par rapport au mois précédent (après une baisse de 6,8 % entre mars et avril). Cette croissance est portée principalement par les
Les créations d'entreprise reprennent des couleurs en mai Read More »
A la une (brève) actuEL EC Economie En 2025, 457 459 entreprises ont été radiées par les greffes de tribunaux de commerce, révèle Infogreffe. Cela représente une hausse de 51,5 % par rapport à 2024, année au cours de laquelle 319 303 radiations avaient déjà été enregistrées (+9 %). Les radiations se répartissent ainsi : 198
Forte croissance des radiations d'entreprise en 2025 Read More »
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Selon les derniers chiffres de l’Insee, 99 016 nouvelles entreprises ont vu le jour en novembre 2025, soit une hausse de 0,4 % en un mois (après une baisse de 1,1 % en octobre 2025). Ce rebond est particulièrement important dans le secteur du commerce, et,
Léger rebond des créations d'entreprise en novembre Read More »
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise « Le 3ème trimestre 2025 enregistre une hausse spectaculaire des radiations avec 73 508 radiations enregistrées, soit une augmentation de 24,9 % par rapport à la même période de 2024. Si on ajoute à cela les radiations d’office, la hausse atteint 35,7 % (pour un total de
Forte augmentation des radiations d'entreprise, selon Infogreffe Read More »
A la une (brève) actuEL EC Economie En août 2025, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus et en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables, dépasse le seuil des 100 000 créations mensuelles pour la première fois depuis le début de la série (2000), révèle l’Insee. En données brutes, le
Les créations d'entreprise restent dynamiques Read More »
Il y a transfert des contrats de travail lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise. Dans ce cas, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de
