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Modalités d'application des allègements de cotisations patronales pour 2026

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A la une (brève) actuEL EC Social Un décret du 4 septembre, publié vendredi, précise les modalités d’application des allégements généraux de cotisations patronales pour l’année 2026, notamment les paramètres de calcul de la « réduction générale dégressive » qui devient l’unique composante de ces allègements (voir notre article pour l’année 2025). Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  […]

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Indicateurs de durabilité : le détail du calendrier d'application du règlement européen

Comptabilité / Par

À compter du 1er janvier 2022, les sociétés assujetties à l’obligation de publier un reporting extra-financier, conformément au droit de l’UE, devront le compléter d’indicateurs de durabilité. Comptabilité A la une (brève) 18/10/2021 Indicateurs de durabilité : le détail du calendrier d'application du règlement européen Source de l’actualité

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Les textes d'application sur la sortie de crise sont publiés

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Un décret du 1er juin, pris dans la foulée de la loi du 31 mai 2021, prescrit les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise. Publié au journal officiel mercredi 3 juin, ce texte d’application s’applique immédiatement. Economie A la une (brève) 04/06/2021 Les textes d'application sur la sortie de crise sont publiés Source

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