A la une (brève) actuEL EC Fiscalité À la suite de la publication doctrinale du 19 novembre 2025 relative à la modernisation des états financiers par le règlement n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, l’administration apporte de nouvelles précisions concernant les produits […]
Calcul de la CVAE : nouvelles précisions de l'administration Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Pour déterminer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2025, le plafond d’exonération ou d’abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés dans certaines zones en difficulté sont fixés par l’administration fiscale à : – 163 362 euros par établissement, pour les établissements
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité L’administration fiscale met à jour sa doctrine sur la base d’imposition à la CVAE suite à l’entrée en vigueur, pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2025, du règlement n° 2022-06 du 4 novembre 2022 sur la modernisation des états financiers. Ce règlement modifie notamment la définition
Nouvelle définition du résultat exceptionnel : quelles conséquences sur la CVAE ? Lire la suite »
La suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) se fera finalement en deux fois, sur 2023 et 2024 « par souci d’équilibre de nos finances publiques », a annoncé Bruno Le Maire, lundi matin au micro de LCI. « Dès 2023, il y aura une baisse de 4 Mds€ des impôts de production pour
La suppression de la CVAE serait étalée sur deux ans Lire la suite »
Dans une note du 21 juillet, l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) analyse l’impact d’une éventuelle suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), mesure qui faisait partie du Fiscalité A la une (brève) 26/07/2022 Suppression de la CVAE : la prudence de l'OFCE Source de l’actualité
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CVAE : plafonds 2020 des exonérations dans les zones urbaines en difficulté 26/02/2021 A la une (brève) Pour déterminer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2020, le plafond d’exonération ou d’abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés en zone urbaine sensible (ZUS) ou dans un quartier
CVAE : plafonds 2020 des exonérations dans les zones urbaines en difficulté Lire la suite »
