conventionnelles

Recouvrement des contributions conventionnelles de dialogue social : ce qui va changer

A la une / Par

A la une actuEL EC Social Depuis le 1 er janvier 2026, les branches professionnelles peuvent confier le recouvrement de leurs contributions conventionnelles de dialogue social et/ou de formation professionnelle à l’Urssaf par un accord de branche étendu par arrêté ministériel. Les contributions conventionnelles de dialogue social peuvent être mobilisées par les branches professionnelles pour : – financer […]

Recouvrement des contributions conventionnelles de dialogue social : ce qui va changer Read More »

Déclaration de contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle : ce qui va changer en 2026

A la une / Par

A la une actuEL EC Social Cette mission de collecte implique pour les employeurs concernés de déclarer mensuellement auprès de l’Urssaf ces contributions en DSN, et ce à compter de la période d’emploi de janvier 2026, les contributions étant exigibles à compter du 5 ou 15-2-2026. Les branches professionnelles qui ont décidé de confier le recouvrement des contributions conventionnelles

Déclaration de contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle : ce qui va changer en 2026 Read More »

La multiplication de ruptures conventionnelles peut imposer la mise en place d’un PSE

A la une / Par

La Cour de cassation rappelle que les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte pour déterminer les obligations de l’employeur en matière de plan de sauvegarde de l’emploi lorsqu’elles ont une cause économique et s’inscrivent dans un processus de réduction des effectifs dont elles constituent une modalité. Source de l’actualité

La multiplication de ruptures conventionnelles peut imposer la mise en place d’un PSE Read More »

Les entreprises qui signent un accord APLD doivent conclure des ruptures conventionnelles avec prudence

A la une / Par

Conclure des ruptures conventionnelles individuelles au sein d’une entreprise qui a conclu un accord d’activité partielle de longue durée ? La pratique n’est pas sans risque. C’est ce qui ressort d’une note de la Direction générale du travail que nous avons pu consulter. Source de l’actualité

Les entreprises qui signent un accord APLD doivent conclure des ruptures conventionnelles avec prudence Read More »