consolidés

Fin de mandat du Cac en l'absence d'établissement des comptes consolidés

Commissariat aux comptes / Par

A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes La commission des études juridiques de la CNCC indique qu’en principe, l’approbation des comptes consolidés est sans incidence sur le terme du mandat du commissaire aux comptes d’une SAS (le mandat prend fin à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les seuls comptes annuels). Cependant, il […]

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Comptes consolidés : le co-commissariat peut-il être contourné ?

Commissariat aux comptes / Par

A la une actuEL EC Commissariat aux comptes Une entité tenue de publier des comptes consolidés doit désigner au moins deux commissaires aux comptes (article L 821-41 du code de commerce). Quelles sont les conséquences, en matière comptable et de nomination de Cac (s), lorsqu’un tel groupe est détenu par une société civile qui décide

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Homologation des règlements de l’ANC sur les certificats d’économie d’énergie et les comptes consolidés

Comptabilité / Par

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Homologation des règlements de l’ANC sur les certificats d’économie d’énergie et les comptes consolidés Autres articles de l’édition Source de l’actualité

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A partir de quel exercice s’appliquent les nouveaux seuils de comptes consolidés ?

Comptabilité / Par

La CNCC estime que, pour les comptes clos jusqu’au 31 décembre 2024, les groupes restent tenus d’établir des comptes consolidés si, lors des deux exercices précédents, ils ont dépassé deux des trois seuils suivants : 24 millions d’euros de total bilan, 48 millions d’euros de chiffre d’affaires et 250 salariés. Pour les exercices clos à

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Pas de peine encourue pour présentation de comptes consolidés infidèles

Comptabilité / Par

La Cour de cassation met un point final à la plainte d’une société d’investissements dans l’hôtellerie pour présentation de comptes inexacts. Elle juge que le délit ne peut être constitué car seuls les comptes du groupe avaient été présentés en assemblée générale. Source de l’actualité

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