Avant même l’adoption et la promulgation de la loi sur la gestion sanitaire actuellement soumise au Conseil constitutionnel, le gouvernement avait pris un décret, en application de la loi du 31 mai 2021 sur la gestion de la sortie d’état de l’état d’urgence sanitaire, modifiant un Economie A la une (brève) 29/07/2021 Le Conseil d'Etat valide […]
Le Conseil d'Etat valide l'extension du passe sanitaire Read More »
Nouveau revers pour le gouvernement sur la réforme de l’assurance chômage. Saisi par plusieurs syndicats, le Conseil d’Etat a décidé, le 22 juin, de suspendre l’application des règles de calcul des allocations. Motif : une situation économique incertaine liée à la crise sanitaire qui ne permet pas l’application de la réforme au 1er juillet prochain
le Conseil d’Etat suspend l’application des règles de calcul des allocations Read More »
Le Conseil supérieur et la Commission sociale sont, depuis plus d’un an, mobilisés afin d’aider les cabinets à mettre en place les mesures prévues pour les entreprises et les travailleurs indépendants leur permettant de faire face aux conséquences de la crise économique engendrée par l’épidémie de Covid-19. Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de
Le Conseil d'Etat juge qu'il doit être possible d'aller chez un avocat même pendant le couvre-feu 08/03/2021 A la une (brève) Saisie par l’Ordre des avocats du barreau de Montpellier, la Haute juridiction administration décide, dans une décision publiée le 3 mars, que l’instauration d’un couvre-feu à 18h ne doit pas empêcher une personne de
Renouant avec une pratique antérieure, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a décidé de publier à nouveau des éléments doctrinaux (avis et recommandations) sur des sujets qui, à l’heure actuelle, ne font pas l’objet d’une position précise au regard des textes comptables existants. Lire l’article (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Lire le
Normalisation comptable : le Conseil supérieur réaffirme son rôle doctrinal Read More »
Lors d’une réunion avec la DGFiP, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a demandé des précisions aux remontées de terrains et difficultés rencontrées par les experts-comptables pour obtenir les aides du Fonds de solidarité pour leurs clients. Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le
Précisions de la DGFiP au Conseil supérieur sur le Fonds de solidarité Read More »
Protocole sanitaire : le Conseil d'Etat confirme que le télétravail ne peut pas être imposé dans les entreprises 04/01/2021 A la une (brève) « Le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent », indique le protocole sanitaire pour les entreprises. « Le recours au télétravail n’est pas une option mais une obligation pour
Dans le Parisien Économie, Stéphanie Gentit, expert-comptable, rappelle les différents paramètres à analyser avant de se lancer dans l’achat de locaux professionnels : déterminer les avantages et les inconvénients d’être locataire ou propriétaire, réfléchir aux différentes options pour devenir acquéreur et penser à la retraite pour une éventuelle revente. Avant de prendre toute décision, il
Conseil d’expert – Faut-il acheter ses locaux professionnels ? Read More »
Dans le Parisien Économie, Jean-Yves Moreau, expert-comptable, rappelle les règles strictes qui régissent les baux commerciaux et fait un point sur les dispositifs d’aide à la suite du deuxième confinement. Lors de la signature du bail, il faut, selon lui, être vigilant sur un certain nombre de points : l’obligation par le bailleur de fournir
Conseil d’expert – Bail commercial : ce qu’il faut savoir Read More »
Conseil d’expert – La Scop, un modèle de société gérée par ses salariés lun 30/11/2020 – 14:02 <!– –> Lundi 30 novembre 2020 – Composant Dans le Parisien Économie, Michel Dehors, expert-comptable, a rappelé ce que sont les sociétés coopératives de production (Scop), précisant les avantages et inconvénients de ce statut. Si certaines exonérations fiscales
Conseil d’expert – La Scop, un modèle de société gérée par ses salariés Read More »
