congé

Quelle est l’incidence d’un congé de reclassement sur l’intéressement ?

A la une / Par

En 2018, la Cour de cassation accordait clairement le bénéfice de la participation aux salariés en congé de reclassement, s’abstenant de traiter de l’incidence d’un tel congé sur le calcul de la réserve spéciale de participation et la répartition des sommes entre bénéficiaires. Quatre ans plus tard, elle étend sa position au dispositif d’intéressement et […]

Quelle est l’incidence d’un congé de reclassement sur l’intéressement ? Read More »

Demande de congé payé : mieux vaut y répondre !

A la une / Par

L’organisation des congés payés incombe à l’employeur. La détermination des dates de congé constitue une de ses prérogatives dans le cadre de son pouvoir de direction (article L.3141-15 et suivants). Ainsi un salarié ne peut pas fixer lui-même ses dates de congé et partir sans autorisation préalable de l’employeur. Le salarié qui ne reçoit pas

Demande de congé payé : mieux vaut y répondre ! Read More »

Crédit d'impôt pour remplacement de l'exploitant agricole pendant un congé : précisions

A la une / Par

Le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2024 par la dernière loi de finances. Et depuis le 1er janvier 2022, le taux de l’avantage fiscal est porté de 50% à 60% lorsque les dépenses sont engagées pour assurer un remplacement pour congé

Crédit d'impôt pour remplacement de l'exploitant agricole pendant un congé : précisions Read More »

Le salarié pourra bénéficier d’un congé en cas d’annonce d’une maladie de son enfant

A la une / Par

Les sénateurs ont adopté définitivement la proposition de loi qui vise à accorder des jours de congés aux salariés qui apprennent que leur enfant est atteint d’une pathologie chronique ou d’un cancer. Ce congé, d’une durée de deux jours, pourra être amélioré par un accord collectif de branche ou d’entreprise. Source de l’actualité

Le salarié pourra bénéficier d’un congé en cas d’annonce d’une maladie de son enfant Read More »

Congé de présence parentale : les conditions de renouvellement sont assouplies

A la une / Par

La loi du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu a été publiée au Journal officiel du 16 novembre 2021. Le salarié ayant atteint le nombre maximal de jours de congé avant l’expiration de la période de trois ans pendant laquelle le congé

Congé de présence parentale : les conditions de renouvellement sont assouplies Read More »

Le congé de reclassement peut être de 24 mois en cas de reconversion professionnelle

A la une / Par

Un décret du 19 mai 2021 porte à 24 mois maximum la durée du congé de reclassement en cas de reconversion professionnelle. Le texte apporte également des précisions sur la rémunération du congé de reclassement lorsque le salarié a bénéficié d’un temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation, de paternité ou de proche

Le congé de reclassement peut être de 24 mois en cas de reconversion professionnelle Read More »