A la une actuEL EC Social La période d’essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit (C. trav.art. L 1221-21) et si la lettre d’engagement ou le contrat de travail stipulent expressément cette possibilité (article L.1221-23 du code du travail). Si ces conditions cumulatives sont réunies et que l’employeur […]
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Conditions d’exonération de TSB des locaux professionnels transformés en locaux à usage d’habitation Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le gouvernement avait annoncé un dispositif d’exonération sociale spécifique pour les bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés par le CSE au titre de la coupe du monde de rugby 2023 et des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Social A la une (brève) 16/05/2023
Les arrêts de travail ne faiblissent pas. Selon le baromètre du groupe de conseil et de courtage, Diot-Siaci, le taux d’absentéisme a atteint 5,64 % en 2022. C’est plus qu’en 2021 (4,94 %) et proche de celui de 2020 (5,62 %), au plus fort de la crise sanitaire. Dans le détail, la hausse est liée à l’augmentation du
Les conditions de travail, principal facteur de l’absentéisme Lire la suite »
Après l’admission conditionnée de preuves illicites issues de systèmes de vidéosurveillance des salariés et des réseaux sociaux (voir ces articles des 20 et 21 mars 2023 et La Cour de cassation applique les principes qu’elle avait dégagés précédemment pour d’autres moyens de contrôle des salariés : une preuve illicite peut être recevable si elle est indispensable
Aides énergie : nouveau calendrier et modification des conditions d’obtention ven 27/01/2023 – 10:51 Vendredi 27 janvier 2023 SIC N° 422 – JANVIER 2023 Composant Pour soutenir les TPE et PME mises en difficulté par l’explosion de leur facture énergétique, le gouvernement fait évoluer son plan de résilience économique et sociale pour 2023. Tour d’horizon des nouveaux
Aides énergie : nouveau calendrier et modification des conditions d'obtention Lire la suite »
Depuis mars 2022, le recours à l’activité partielle de droit commun est facilité pour les entreprises rencontrant des difficultés liées au conflit en Ukraine. La demande de placement en activité partielle de l’entreprise pour ce motif doit être accompagnée de tout document démontrant qu’il existe un lien, direct ou indirect, entre les conséquences de la
Selon un décret du 22 avril, les actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises qui sont éligibles au compte personnel de formation doivent avoir pour objet l’acquisition de compétences « exclusivement » liées à l’exercice de la fonction de chef d’entreprise concourant au démarrage, à la mise en œuvre et au développement du projet de
Un arrêté du 18 novembre 2021, paru au Journal officiel du 21 novembre, fixe la fin de l’application des dispositions transitoires du décret du 14 avril 2020 au sujet des règles de l’assurance chômage. A compter du 1er décembre 2021 s’appliqueront les nouvelles règles suivantes : Social A la une (brève) 24/11/2021 Assurance chômage :
La loi du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu a été publiée au Journal officiel du 16 novembre 2021. Le salarié ayant atteint le nombre maximal de jours de congé avant l’expiration de la période de trois ans pendant laquelle le congé
Congé de présence parentale : les conditions de renouvellement sont assouplies Lire la suite »
