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Nos questions à Olivier Dussopt, ministre en charge des Comptes publics

Brèves / Par

Dans un entretien accordé au SIC mag, le ministre des Comptes publics détaille le rôle des experts-comptables dans la relance de l’économie et la mission d’Examen de Conformité Fiscale (ECF). « L’ECF est un outil phare de la nouvelle relation de confiance que nous encourageons les administrations fiscale et sociale à mettre en place avec […]

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Webinaire – Secteur non-marchand : présentation des comptes annuels 2020, mise en application du règlement ANC 2018-06

Brèves / Par

Secteur non-marchand : présentation des comptes annuels 2020, mise en application du règlement ANC 2018-06 Webinaire le lundi 12 avril 2021 de 17h à 18h. Nous vous proposons un point d’étape sur la mise en place du règlement 2018-06. Nous insisterons sur les solutions à retenir dans le cadre de l’établissement des comptes annuels ainsi que sur l’annexe. Nous aborderons,

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Pas de peine encourue pour présentation de comptes consolidés infidèles

Comptabilité / Par

La Cour de cassation met un point final à la plainte d’une société d’investissements dans l’hôtellerie pour présentation de comptes inexacts. Elle juge que le délit ne peut être constitué car seuls les comptes du groupe avaient été présentés en assemblée générale. Source de l’actualité

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Vers une réforme européenne de l'audit des comptes ?

Commissariat aux comptes / Par

15/02/2021 Vers une réforme européenne de l'audit des comptes ? « La domination des «Big Four» dans la majorité des États membres, combinée au fort pourcentage de chiffre d’affaires tiré de services autres que d’audit, pourrait avoir des répercussions sur l’indépendance de ces entreprises, sur le niveau des honoraires d’audit et sur la qualité même des

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Comptes au format d'information électronique unique européen : la NEP est publiée

A la une / Par

Comptes au format d'information électronique unique européen : la NEP est publiée 11/02/2021 A la une (brève) Un arrêté du 27 janvier homologue la norme d’exercice professionnel (NEP) définissant les diligences du commissaire aux comptes (Cac) sur les comptes annuels et consolidés présentés selon le « format d’information électronique unique européen » (ESEF). Pour rappel, ce format

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« Il serait intéressant qu’un Cac puisse certifier les comptes d’une entreprise qui aurait reçu au moins 150 000 euros »

Commissariat aux comptes / Par

Effet de la loi Pacte sur le commissariat aux comptes, contrôle des comptes dans la crise actuelle… Quitterie Lenoir, co-présidente de la fédération des cabinets intermédiaires (FCI), livre son opinion sur l’actualité de l’audit légal des comptes. Interview. Source de l’actualité

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Près de 56 % des entreprises n'auraient pas déposé leurs comptes en 2020

A la une / Par

Près de 56 % des entreprises n'auraient pas déposé leurs comptes en 2020 08/02/2021 A la une (brève) Le chiffre est avancé par le greffe du tribunal de commerce de Bobigny dans Les Echos la semaine dernière. Et il inquiète : « ce chiffre  peut signifier un manque d’envie du dirigeant de se projeter, d’aller

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L’obligation de dépôt des comptes d’une Sasu est légitime

Comptabilité / Par

La Cour de cassation juge que l’obligation de publication des comptes d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (Sasu) porte atteinte à la vie privée de son unique associé. Toutefois, cette disposition est proportionnée à l’objectif de détection et de prévention des difficultés des entreprises. Et donc légitime. Source de l’actualité

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La loi Pacte secoue aussi le commissariat aux comptes dans les moyennes entreprises

Commissariat aux comptes / Par

Lorsqu’une moyenne entreprise (au sens comptable) décide de rendre publique une version dite simplifiée de son bilan et de son annexe, elle n’a pas à publier le rapport de son commissaire aux comptes. Cette disposition a été introduite par la loi Pacte de 2019. Source de l’actualité

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