A la une actuEL EC Comptabilité Dans quel délai une SAS composée de plusieurs actionnaires doit-elle établir les comptes annuels pour lesquels elle n’a pas convoqué d’assemblée générale d’approbation ? Telle est la principale question à laquelle la Cour de cassation vient de répondre (pourvoi n° 24-83.864) étant rappelé que la loi ne fixe aucun délai pour […]
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes Un arrêté, publié hier, porte homologation de la norme d’exercice professionnel (NEP 600) relative à « l’audit des comptes de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs de composants) – aspects particuliers », laquelle remplace la NEP sur « l’audit des comptes consolidés ». Cette nouvelle version de la NEP 600 traite des
La nouvelle NEP 600 relative à l'audit des comptes de groupe est homologuée Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Les sociétés d’exercice libéral (Sel) et les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) doivent adresser, une fois par an, à « l’autorité compétente en matière d’agrément ou d’inscription à l’ordre professionnel dont elle relève » certaines informations telles qu’un état de la composition de leur capital
Précisions au régime des Sel et des SPFPL de commissaires aux comptes Lire la suite »
A la une actuEL EC Comptabilité « En principe, une SCI n’est pas tenue d’établir une comptabilité selon les règles du PCG. Toutefois, plusieurs dispositions juridiques sont susceptibles de remettre en cause ce principe », résume une note du Cnoec (Note technique – obligations comptables des sociétés civiles immobilières) qui détaille les situations qui assujettissent la SCI à
Une SCI peut devoir établir des comptes annuels Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Renforcement de la sécurité des comptes fiscaux des particuliers Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Cybersécurité des PME : les préconisations de la Cour des comptes sur l’approche de l’Etat Autres articles de l’édition Source de l’actualité
les préconisations de la Cour des comptes sur l’approche de l’Etat Lire la suite »
Trop cher, trop complexe, peu contrôlé, utilisé par des catégories socioprofessionnelles qui n’en ont pas nécessairement besoin, la Cour des comptes critique sévèrement le dispositif de cumul emploi-retraite dans un rapport publié lundi 26 mai. Source de l’actualité
La Cour des comptes tire la sonnette d’alarme sur le coût du cumul emploi-retraite Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Réforme des allègements de charges sociales patronales : les recommandations de la Cour des comptes Autres articles de l’édition Source de l’actualité
les recommandations de la Cour des comptes Lire la suite »
A la une actuEL EC Commissariat aux comptes Une entité tenue de publier des comptes consolidés doit désigner au moins deux commissaires aux comptes (article L 821-41 du code de commerce). Quelles sont les conséquences, en matière comptable et de nomination de Cac (s), lorsqu’un tel groupe est détenu par une société civile qui décide
Comptes consolidés : le co-commissariat peut-il être contourné ? Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Pas de certification des comptes de la branche famille de la Sécurité sociale Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Pas de certification des comptes de la branche famille de la Sécurité sociale Lire la suite »
