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Arrêté des comptes et détermination du résultat du résultat fiscal 2021.

Brèves / Par

Cette journée, organisée le 13 janvier 2022 en partenariat avec le Club fiscal du CSOEC et ouverte gratuitement aux experts-comptables, a pour objectif d’aider la profession dans la clôture des comptes 2021, en dressant le panorama des actualités techniques comptables et fiscales et leurs impacts sur les comptes (amortissement et dépréciation du fonds commercial, tests […]

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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : ECF par le commissaire aux comptes : oui mais…

Commissariat aux comptes / Par

La CNCC est d’avis que le commissaire aux comptes peut réaliser l’examen de conformité fiscale (ECF). A deux conditions : opposer le secret professionnel à l’administration fiscale et analyser les risques éventuels encourus par le Cac lorsqu’il n’est pas chargé de certifier les comptes de l’entité pour laquelle il réaliserait l’ECF. Source de l’actualité

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Les commissaires aux comptes se préparent au futur contrôle de durabilité

Commissariat aux comptes / Par

Le projet de reporting des données « extra-financières » – et l’obligation de contrôle par un tiers indépendant – a occupé le centre des débats des Assises de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Formation des Cac, accréditation par le COFRAC, absence de régulateur… plusieurs sujets ont été abordés. Source de l’actualité

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Faut-il séparer le contrôle légal des comptes et l’audit extra-financier ?

Commissariat aux comptes / Par

La proposition de directive européenne sur le reporting extra-financier veut rendre obligatoire le contrôle des informations par un auditeur indépendant. Dans son projet de rapport, la commission des affaires juridiques du Parlement européen veut interdire au contrôleur légal des comptes d’une entreprise d’auditer simultanément les informations non financières de cette même entreprise. Source de l’actualité

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Arrêté des comptes 2021 : recommandations de l'AMF

Comptabilité / Par

Dans un contexte de manque de visibilité sur l’évolution de la crise et ses impacts sur l’économie, l’autorité des marchés financiers (AMF) recommande aux société cotées de continuer à renforcer la transparence dans la présentation des hypothèses clés, notamment opérationnelles, utilisées dans les tests de dépréciation. Comptabilité A la une (brève) 03/11/2021 Arrêté des comptes

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L'examen de conformité fiscale est-il compatible avec la mission de certification légale des comptes ?

Commissariat aux comptes / Par

Les textes ont ouvert l’ECF à la profession de commissaire aux comptes. Est-ce à dire que le Cac peut dans toutes les situations réaliser cette prestation contractuelle ? La réponse ne va pas de soi. Car ni le décret ni l’arrêté portant création de l’ECF ne définissent par eux-mêmes l’indépendance qu’ils imposent au professionnel. La

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Pratiques mondiales du commissariat aux comptes : quel impact sur la qualité de l’audit ?

Commissariat aux comptes / Par

La qualité de l’audit dépend des règles et des pratiques mises en place dans les cabinets. Un sondage de l’IFIAR (international forum of independent audit regulators), publié le 20 juillet, permet d’avoir une vue d’ensemble du commissariat aux comptes dans 50 pays de divers continents. Un sondage de l’IFIAR analyse les règles de rotation, le

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les comptes annuels sans annexe peuvent-ils être fidèles ?

Comptabilité / Par

Un rapport de l’Assemblée nationale recommande, sur la base de l’avis de l’autorité des normes comptables (ANC), d’identifier l’effet de la Covid-19 dans l’annexe comptable des entreprises. Mais il n’aborde pas le fait que les micro-entreprises (au sens comptable) sont dispensées d’établir ce document… au risque de présenter des comptes infidèles ? Source de l’actualité

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Activité partielle : les propositions chocs de la Cour des comptes

A la une / Par

Les magistrats financiers veulent garantir « le versement à bon droit des aides liées à la crise » parmi lesquelles l’activité partielle. Dans un rapport publié hier, ils proposent notamment : Social A la une (brève) 13/07/2021 Activité partielle : les propositions chocs de la Cour des comptes Source de l’actualité

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