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Des anomalies significatives dans les comptes du CPSTI

Comptabilité / Par

La Cour des comptes a refusé de certifier les comptes 2021 du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et des régimes de protection sociale qui en relèvent (régime complémentaire d’assurance-vieillesse obligatoire et régime d’invalidité-décès), en raison d’anomalies « significatives ». Comptabilité A la une (brève) 25/05/2022 Des anomalies significatives dans les comptes du CPSTI […]

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pour éviter l’annulation, veillez à la publication des comptes des signataires !

A la une / Par

La décision de validation d’un accord collectif portant sur le PSE doit être annulée lorsque l’un des syndicats signataires ne remplit pas le critère de représentativité relative à la transparence financière, quand bien même il justifie d’une audience électorale importante. Source de l’actualité

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La Cour des comptes recommande d’inspecter davantage de mandats de certification des comptes

Commissariat aux comptes / Par

Les magistrats financiers considèrent que le faible taux de contrôle des missions d’audit légal des comptes ne permet pas au H3C d’apprécier le fonctionnement de la profession. Le H3C critique la pertinence de l’indicateur utilisé par la Cour des comptes. Source de l’actualité

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quelle est la date limite d’approbation des comptes du syndicat ?

Comptabilité / Par

Pour remplir le critère de transparence financière, le syndicat doit faire approuver ses comptes, pour un exercice clos, au plus tard à la clôture de l’exercice suivant. Et c’est à la date de l’exercice de la prérogative syndicale que la condition de la transparence financière doit être appréciée. Source de l’actualité

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quel impact dans les comptes annuels des entreprises françaises ?

Comptabilité / Par

Les entreprises françaises victimes du conflit en Ukraine doivent-elles intégrer dans les comptes clos au 31/12/2021 une information spécifique ? Comme il s’agit d’un évènement postérieur à la clôture, ni le bilan ni le compte de résultat ne sont concernés. En revanche, une information dans l’annexe est nécessaire si elle est d’importance significative. Source de

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L’avenir du commissaire aux comptes fait (encore) débat

Commissariat aux comptes / Par

« Qui voudra encore être auditeur d’ici quelques années ? En France, nous avons de plus en plus de mal à trouver des auditeurs dans nos cabinets. Sans avoir la capacité d’attirer les talents qui seront répondre à la complexité de nos économies modernes, nous ne pourrons pas améliorer la qualité d’audit. Il faut que ce

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Vers la fin du camouflage illégal des comptes des associations ?

Comptabilité / Par

C’est un texte qui pourrait produire ses effets surtout cette année. En août 2021, la loi 2021-1109 (article 21) confortant le respect des principes de la République a renforcé les obligations de transparence comptable de certaines associations. Les associations ayant reçu plus de 153 000 euros de subventions ou de dons doivent publier leurs comptes

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Fonds de solidarité : la Cour des comptes insiste sur la nécessité des contrôles a posteriori

A la une / Par

La Cour des comptes recommande, dans un rapport publié hier, de « mettre en œuvre effectivement des plans de contrôle a posteriori sur les aides du fonds de solidarité versées depuis mars 2020 [et], en cas de versement à tort, engager les mesures de récupération des indus et, le cas échéant Fiscalité A la une (brève)

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une mission d’attestation pour le commissaire aux comptes

Commissariat aux comptes / Par

Un avis technique de la CNCC détaille le rôle du Cac, facultatif ou obligatoire, pour vérifier les nouvelles informations figurant dans les conditions générales de vente des produits alimentaires ainsi que les informations relatives à l’évolution du prix convenu issu des négociations commerciales. Source de l’actualité

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Pour la Cour des comptes, la réforme du Pas est "globalement réussie"

A la une / Par

Dans un rapport publié hier, la Cour des comptes souligne la qualité de la mise en oeuvre opérationnelle du prélèvement à la source (Pas), le taux d’approbation élevé dont bénéficie cette réforme dans la population française, et son rapport coût-rendement favorable. Fiscalité A la une (brève) 26/01/2022 Pour la Cour des comptes, la réforme du

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