Création d’un compte unique à l’échelle de l’entité publique locale, approbation des normes comptables applicables, mise en place obligatoire du contrôle interne… La Cour des comptes recommande des améliorations substantielles dans la fiabilité des comptes des collectivités locales. Un préalable à la certification obligatoire des comptes par un auditeur externe que la Cour des comptes […]
« La nouvelle directive [corporate sustainability reporting directive, CSRD] entend donner du sens à la transparence et lutter contre le greewashing, a rappelé hier Eric Dupont-Moretti. Il sera désormais obligatoire d’auditer les données de durabilité. Cet audit obligatoire est un tournant absolument majeur pour votre profession », a-t-il exprimé devant les commissaires aux comptes réunis à Rennes
L’audit des données de durabilité, nouveau départ pour les commissaires aux comptes Lire la suite »
L’AMF a publié le 3 novembre ses recommandations d’arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2022. Elle met l’accent sur les enjeux financiers liés au risque climatique, à l’invasion de l’Ukraine par la Russie et au contexte macroéconomique (augmentation des taux d’intérêts, pressions inflationnistes, hausses des coûts de l’énergie et des matières premières, change). Comptabilité
Arrêté des comptes 2022 : l’AMF publie ses recommandations Lire la suite »
Un amendement au PLF pour 2023 propose de prolonger d’une sixième année, pour les collectivités volontaires engagées dans la certification conventionnelle de leurs comptes, l’expérimentation ouverte par la loi NOTRé. Commissariat aux comptes A la une (brève) 07/11/2022 PLF 2023 : vers la prolongation de l’expérimentation de certification des comptes des collectivités locales Source de
Dans un rapport publié le 5 octobre, la Cour des comptes déplore le faible dynamisme des exportations et la dégradation croissante de la balance commerciale atteignant « un point bas historique à – 84,7 Md€ en 2021 ». Elle reproche notamment à la « stratégie de Roubaix » adoptée par le gouvernement en 2018 : Economie A la une (brève)
Export en berne : la Cour des comptes critique la stratégie du gouvernement Lire la suite »
Qualité de service perfectible, assiette peu lisible et inéquitable, effort contributif inégal… Le chantier d’intégration des missions et des moyens du RSI au régime général n’est pas achevé. La Cour des comptes égrène dans un récent rapport les marges possibles d’efficience et les chantiers majeurs à engager. Source de l’actualité
Les entreprises peuvent être amenées à rembourser tout ou partie des aides publiques qu’elles ont perçues au titre de la crise sanitaire. Comme l’année dernière, elles doivent procéder à une analyse lors de la clôture des comptes annuels. Explications. Source de l’actualité
Les aides Covid obtenues doivent être analysées pour la clôture des comptes 2022 Lire la suite »
La loi Notré (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, article 110) du 7 août 2015 a instauré une expérimentation de la certification des comptes de collectivités locales volontaires. Organisations professionnelles A la une (brève) 18/07/2022 Certification des comptes des collectivités locales : ce que propose la CNCC Source de l’actualité
Certification des comptes des collectivités locales : ce que propose la CNCC Lire la suite »
Dans un rapport publié le 7 juillet, la Cour des comptes se prononce pour une nouvelle réforme des retraites et appelle à reculer l’âge de départ à 64,5 ans en 2030 (contre 63,3 ans à législation inchangée) afin de permettre au régime « de revenir à l’équilibre dès 2028 ». « Un tel effet pourrait être obtenu par
Participation au capital d’EDF surévaluée, annexe muette sur l’engagement hors bilan à garantir certaines dettes de Bpifrance, charges non provisionnées… La comptabilité générale de l’Etat au titre de l’exercice 2021 fait l’objet de réserves importantes émises par la Cour des comptes. Les anomalies représentent plusieurs dizaines de milliards d’euros. Source de l’actualité
Les comptes de l’Etat français restent douteux Lire la suite »
