Sur son portail internet, le réseau des Urssaf fait le point sur les exonérations attachées au paiement des jours de RTT, comme le permet désormais la loi de finances rectificative pour 2022. Social A la une (brève) 05/10/2022 Comment déclarer le rachat de RTT en DSN ? Source de l’actualité
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Le premier taux modulé sera applicable dès le 1er septembre, sauf impossibilité Les taux devraient être notifiés entre le 1er et le 5 septembre 2022 Le site des Urssaf précise les modalités d’entrée en vigueur du bonus-malus sur la contribution chômage. Nous profitons de cette occasion pour faire le point sur ce nouveau dispositif. Social A la une 22/07/2022 Contribution chômage : comment
Contribution chômage : comment va être mis en oeuvre le bonus-malus ? Read More »
Dans son troisième rapport, le Conseil national de productivité se penche sur les effets du télétravail qui s’est largement développé depuis la crise sanitaire. Comment les entreprises peuvent-elles en tirer profit en termes de productivité ? Quels sont les écueils à éviter ? Source de l’actualité
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« L’Office Public de l’Habitat de l’Eurométropole de Strasbourg doit désigner son commissaire aux comptes titulaire ainsi que son commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 exercices, à compter de l’exercice 2022 ». Cet avis rejoint de nombreux autres émanant d’entités publiques et diffusés sur les plateformes spécialisées dans la publication des marchés, voire sur
Comment les Cac répondent-ils aux appels d’offres publics ? Read More »
Émission Fuz’experts - « Restructuration du PGE : quoi ? qui ? comment ? pourquoi ? » ven 11/03/2022 – 16:26 Vendredi 11 mars 2022 ENTREPRISE FINANCEMENT Composant Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a officialisé le 19 janvier 2022 la signature d’un accord de place avec la Banque de France (Médiation du crédit) et la Fédération bancaire
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Si le treizième mois fait partie des éléments de rémunération à prendre en compte dans la comparaison avec le salaire minimum conventionnel, en l’absence de disposition conventionnelle contraire, son montant ne doit être pris en compte que pour le mois où il a été effectivement versé. Telle est la position récemment réaffirmée par la chambre
comment prendre en compte le 13e mois ? Read More »
Le juge peut fixer, en l’absence d’accord entre les parties, la majoration des jours de repos auxquels le salarié au forfait en jours a renoncé, au-delà du taux de 10 % prévu par le code du travail. C’est ce qu’indique la Cour de cassation dans un arrêt du 26 janvier 2022. Source de l’actualité
comment rémunérer le dépassement du nombre de jours forfaitisés ? Read More »
La crise sanitaire et économique liée à la pandémie de Covid-19 et l’intensification des usages numériques ont généré une augmentation des cyberattaques, exposant les entreprises et les cabinets d’expertise comptable à de nouveaux risques. L’année 2020 a été marquée par une recrudescence des attaques par rançongiciels. À la mi-mars 2020, près de 80 % des attaques
Cyberattaques – Comment s’en protéger ? Read More »
La crise sanitaire et économique liée à la pandémie de Covid-19 et l’intensification des usages numériques ont généré une augmentation des cyberattaques, exposant les entreprises et les cabinets d’expertise comptable à de nouveaux risques. L’année 2020 a été marquée par une recrudescence des attaques par rançongiciels. À la mi-mars 2020, près de 80 % des attaques
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Le site Net-entreprises.fr a publié des informations sur la déclaration en DSN des suspensions du contrat de travail liées au passe sanitaire ou à l’obligation vaccinale. Cette suspension se traduit par l’utilisation de l’énuméré « 501 – Congé divers non rémunéré » au niveau de la rubrique « Motif de suspension – S21.G00.65.001 ». Social A
