Si le treizième mois fait partie des éléments de rémunération à prendre en compte dans la comparaison avec le salaire minimum conventionnel, en l’absence de disposition conventionnelle contraire, son montant ne doit être pris en compte que pour le mois où il a été effectivement versé. Telle est la position récemment réaffirmée par la chambre […]
comment prendre en compte le 13e mois ? Lire la suite »
Le juge peut fixer, en l’absence d’accord entre les parties, la majoration des jours de repos auxquels le salarié au forfait en jours a renoncé, au-delà du taux de 10 % prévu par le code du travail. C’est ce qu’indique la Cour de cassation dans un arrêt du 26 janvier 2022. Source de l’actualité
comment rémunérer le dépassement du nombre de jours forfaitisés ? Lire la suite »
La crise sanitaire et économique liée à la pandémie de Covid-19 et l’intensification des usages numériques ont généré une augmentation des cyberattaques, exposant les entreprises et les cabinets d’expertise comptable à de nouveaux risques. L’année 2020 a été marquée par une recrudescence des attaques par rançongiciels. À la mi-mars 2020, près de 80 % des attaques
Cyberattaques – Comment s’en protéger ? Lire la suite »
La crise sanitaire et économique liée à la pandémie de Covid-19 et l’intensification des usages numériques ont généré une augmentation des cyberattaques, exposant les entreprises et les cabinets d’expertise comptable à de nouveaux risques. L’année 2020 a été marquée par une recrudescence des attaques par rançongiciels. À la mi-mars 2020, près de 80 % des attaques
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Le site Net-entreprises.fr a publié des informations sur la déclaration en DSN des suspensions du contrat de travail liées au passe sanitaire ou à l’obligation vaccinale. Cette suspension se traduit par l’utilisation de l’énuméré « 501 – Congé divers non rémunéré » au niveau de la rubrique « Motif de suspension – S21.G00.65.001 ». Social A
Un an après sa première consultation menée auprès des télétravailleurs de la crise, l’Anact publie le volume deux. Les résultats montrent que l’activité des salariés fait moins l’objet d’adaptations en 2021 et qu’ils parviennent mieux à articuler leur vie privée et professionnelle. Mais les liens sociaux, en particulier avec leur manager, se distendent. Source de
31/03/2021 Comment passer du télétravail exceptionnel à un télétravail permanent Le télétravail, propulsé malgré lui sur le devant de la scène avec l’épidémie de Covid-19, a séduit un grand nombre de salariés qui souhaitent désormais pouvoir continuer à télétravailler quelques jours par semaine. Pour les entreprises, se pose le défi de passer d’un télétravail occasionnel ou
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Comment les professionnels peuvent bénéficier d'un accompagnement de la Cnil ? 18/02/2021 A la une (brève) La Commission nationale Informatique et libertés (Cnil) a publié une charte d’accompagnement des professionnels. E-cabinet Source de l’actualité
Comment les professionnels peuvent bénéficier d'un accompagnement de la Cnil ? Lire la suite »
L’activité des artistes et auteurs a chuté depuis le début de la crise sanitaire et reste incertaine. Pour faire face, le Conseil supérieur fait le point sur deux mesures sectorielles : le report des cotisations Urssaf et l’avance de droits d’auteur de la Sacem. Lire l’article (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Lire le SIC mag
Artistes et auteurs : comment préserver la trésorerie d’ici la relance ? Lire la suite »
Les contrôles menés par la Cnil ont pour objectif de vérifier la conformité des traitements mis en œuvre dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 en vigueur et du RGPD. Les cabinets peuvent être contrôlés en qualité de responsables de traitement (gestion interne de leur cabinet), et/ou de sous-traitants, et/ou de responsables
Contrôle des cabinets d’expertise comptable par la Cnil : comment s’y préparer ? Lire la suite »
