Archives des collectif - Lexia Conseil

Dénonciation d'un accord collectif par un syndicat non signataire

A la une Social actuEL EC L’accord ou la convention à durée indéterminée peut être dénoncé par les parties signataires (article L.2261-9 du code du travail). Deux situations doivent être distinguées, selon l’auteur de la dénonciation : lorsque celle-ci émane de l’ensemble des signataires, employeurs ou salariés, elle entraîne la disparition de l’accord à compter […]

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dans quelle mesure la révision de l’accord collectif exige-t-elle l’accord du salarié ?

A la une / Par admin

L’avenant de révision ayant pour objet la mise en conformité de l’accord collectif initial en matière de suivi de la charge de travail peut nécessiter la conclusion d’une nouvelle convention individuelle de forfait avec le salarié pour lui être opposable. Source de l’actualité

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un employeur condamné à verser à tous les salariés l’indemnité prévue par accord collectif

A la une / Par admin

Dans un jugement du 28 septembre, le tribunal judiciaire de Paris ordonne à l’Agence française du développement (AFD) de verser à tous les salariés en télétravail du fait de la crise sanitaire l’indemnité de 5 euros par jour qui était prévue par l’accord collectif sur le télétravail de janvier 2020. Source de l’actualité

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