changer

Recouvrement des contributions conventionnelles de dialogue social : ce qui va changer

A la une / Par

A la une actuEL EC Social Depuis le 1 er janvier 2026, les branches professionnelles peuvent confier le recouvrement de leurs contributions conventionnelles de dialogue social et/ou de formation professionnelle à l’Urssaf par un accord de branche étendu par arrêté ministériel. Les contributions conventionnelles de dialogue social peuvent être mobilisées par les branches professionnelles pour : – financer […]

Recouvrement des contributions conventionnelles de dialogue social : ce qui va changer Read More »

Indemnisation chômage : ce que va changer la loi du 11 juin 2026

A la une / Par

A la une actuEL EC Social Les partenaires sociaux ont négocié le 25 février 2026 un avenant à la convention d’assurance chômage réduisant la durée d’indemnisation des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle homologuée. Cette mesure nécessitait une transposition législative avant agrément de l’avenant En effet, jusqu’à maintenant, le code du travail prévoyait, à l’article L.

Indemnisation chômage : ce que va changer la loi du 11 juin 2026 Read More »

Déclaration de contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle : ce qui va changer en 2026

A la une / Par

A la une actuEL EC Social Cette mission de collecte implique pour les employeurs concernés de déclarer mensuellement auprès de l’Urssaf ces contributions en DSN, et ce à compter de la période d’emploi de janvier 2026, les contributions étant exigibles à compter du 5 ou 15-2-2026. Les branches professionnelles qui ont décidé de confier le recouvrement des contributions conventionnelles

Déclaration de contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle : ce qui va changer en 2026 Read More »

Réduction générale dégressive unique de charges patronales : ce qui va changer en 2026

A la une / Par

A la une actuEL EC Social La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a mis en place d’ici 2026 une réduction générale dégressive unique de cotisations et contributions sociales patronales en fusionnant la réduction générale avec la réduction du taux de la cotisation patronale maladie et celle du taux de la

Réduction générale dégressive unique de charges patronales : ce qui va changer en 2026 Read More »

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Formalisme du contrat de travail, période d’essai, congés familiaux : ce qui va changer

A la une / Par

Un projet de loi adopté le 24 novembre en Conseil des ministres vise à intégrer dans le droit français deux directives européennes de 2019. Informations à prévoir dans le contrat de travail, durée maximale de la période d’essai, garanties dans le cadre des congés familiaux, nous récapitulons les modifications qui vont être apportées au code

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Formalisme du contrat de travail, période d’essai, congés familiaux : ce qui va changer Read More »

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Définition du résultat exceptionnel : ce qui devrait changer

Comptabilité / Par

L’autorité des normes comptables propose d’intégrer au résultat exceptionnel les seuls produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel avec toutefois quelques éléments qui y seraient inscrits par nature. Cette approche, qui n’est pas encore applicable, concernerait les comptes, individuels comme consolidés, en normes françaises. Source de l’actualité

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Définition du résultat exceptionnel : ce qui devrait changer Read More »

Emploi des cadres : 40 % des cadres prêts à changer d’entreprise dans les 12 prochains mois

A la une / Par

La vitalité de l’emploi va-t-elle favoriser la mobilité des cadres ? Alors qu’une entreprise sur 10 envisage de recruter au moins un cadre au cours du quatrième trimestre 2021 (+ 2 points par rapport à l’an passé à la même période), les cols blancs devraient profiter du dynamisme du marché de l’emploi pour réorienter leur carrière.

Emploi des cadres : 40 % des cadres prêts à changer d’entreprise dans les 12 prochains mois Read More »

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Résultat courant : ce qui devrait changer

Comptabilité / Par

L’autorité des normes comptables (ANC) propose de limiter le résultat exceptionnel aux seuls charges et produits directement liés à un évènement majeur et inhabituel. Ce changement, qui concernerait tant les comptes individuels que ceux consolidés en normes françaises, impacterait le résultat courant. Source de l’actualité

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Résultat courant : ce qui devrait changer Read More »