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Première cession d’usufruit temporaire : le régime s’applique aux apports

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Aux termes de l’article 13, 5 du CGI, le produit de la première cession à titre onéreux d’un même usufruit temporaire est, par dérogation au régime d’imposition des plus-values, imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie de revenus à laquelle se rattache le revenu procuré ou susceptible d’être […]

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Abattement fixe sur les gains de cession de titres de PME réalisés par certains dirigeants : les commentaires administratifs

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Les II et III de l’article 19 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 aménagent le dispositif d’abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de petites et moyennes entreprises (PME) réalisés par les dirigeants d’entreprises lors de leur départ à la retraite, prévu à l’article 150-0 D

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Exonération des plus-values de cession d'entreprises : les commentaires administratifs

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La loi de finances pour 2022 (article 19) apporte des modifications concernant l’exonération des plus-values de cession d’entreprise. Fiscalité A la une (brève) 13/05/2022 Exonération des plus-values de cession d'entreprises : les commentaires administratifs Source de l’actualité

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Etalement de la plus-value immobilière sur une cession à une société de crédit-bail

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L’article 33 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 rétablit temporairement les dispositions de l’article 39 novodecies du code général des impôts (CGI) permettant l’étalement de la plus-value réalisée à l’occasion de la cession d’un immeuble par une entreprise à une société de crédit-bail. Fiscalité A la une (brève)

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