Il y a quelques jours, un décret a réactivé l’aide coûts fixes au titre de décembre 2021 (et de janvier 2022). Fin janvier, un décret a ouvert le fonds de solidarité pour les mois de novembre et décembre 2021. Ces deux exemples posent une question comptable pour les entreprises éligibles dont l’exercice comptable coïncide avec […]
Un service proposé par l’Urssaf permet de rencontrer un spécialiste pour répondre à des questions liées à la législation de Sécurité sociale telles que : ► les taux de cotisations applicables ; ► les modalités de calcul des cotisations et contributions (assiette, plafond, seuils…) ; ► les exonérations de cotisations (calcul de la réduction générale, exonérations spécifiques…)
L'Urssaf lance un diagnostic de conformité à la sécurité sociale pour certaines TPE Lire la suite »
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, les députés ont adopté le 4 novembre, en séance publique, deux amendements du gouvernement destinés à : ► pérenniser : Social A la une (brève) 08/11/2021 L'Assemblée nationale prolonge certaines mesures d'activité partielle Source de l’actualité
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L’article 223 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 prévoit la prorogation de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022, de l’exonération facultative temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) s’appliquant dans les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (PME), codifiée à l’article 1465 B du
Le gouvernement a déposé, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, un amendement destiné à pérenniser certaines mesures relatives à l’activité partielle. Cela concerne notamment les heures d’équivalence, les heures supplémentaires dites structurelles, les salariés n’ayant pas de durée du travail décomptée en heures et les cadres dirigeants. Social A la
Le gouvernement veut prolonger certaines mesures d'activité partielle Lire la suite »
Le ministère de l’économie, des finances et de la relance annonce l’ouverture du fonds de transition. Economie A la une (brève) 28/09/2021 Un nouveau fonds public pour le financement de certaines entreprises Source de l’actualité
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Rémunération minimale garantie La règle de la rémunération minimale garantie (RMM) permet de maintenir pour les salariés à temps plein un niveau de rémunération au moins égal au Smic net lorsque le cumul de leur rémunération nette et de leurs indemnités d’activité partielle est inférieur à cette RMM. Cette garantie, normalement « réservée » aux salariés à
Le Bofip précise les conditions et les modalités d’application des dispositifs d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des TPE exerçant une activité commerciale implantées dans des « zones de revitalisation des commerces en milieu rural ». A noter que les entreprises exonérées de CFE peuvent
Prolongation de certaines mesures d'urgence sur l'assurance chômage 17/05/2021 A la une (brève) Un arrêté du 7 mai 2021 prolonge jusqu’au 31 mai 2021 les mesures d’urgence relatives aux éléments suivants : Social Source de l’actualité
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Une aide de 500 euros pour la numérisation de certaines TPE 29/01/2021 A la une (brève) Les entités économiques de moins de 11 salariés et dont le chiffre d’affaires (ou le bilan) n’excède pas 2 millions d’euros HT qui ont dû fermer lors du second confinement — cette condition ne s’applique pas au secteur de
Une aide de 500 euros pour la numérisation de certaines TPE Lire la suite »
