Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) vient de publier quatre décisions de sanctions disciplinaires rendues en décembre dernier. Il a prononcé : Vie du cabinet A la une (brève) 02/02/2022 Série de sanctions prononcées contre des Cac Source de l’actualité
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Dans le cadre d’un audit des estimations comptables, le Cac apprécie tout d’abord si l’existence d’une fourchette d’estimations dont l’amplitude est supérieure au seuil de signification est « cohérente et appropriée » au regard du contexte et de la nature de l’estimation, et si la méthode pour l’estimer est appropriée au regard du référentiel comptable applicable, selon une récente Commissariat aux comptes A la
Le commissaire aux comptes qui démissionne (d’un mandat de commissariat aux comptes) doit en informer le H3C. Commissariat aux comptes A la une (brève) 27/10/2021 Démission des Cac : le H3C met en place un processus d'information dématérialisé Source de l’actualité
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Dans notre article « Bientôt des sanctions disciplinaires à l’égard des Cac qui ne respectent pas leurs obligations de formation », nous nous posions la question de savoir si un commissaire aux comptes (Cac) ne peut pas d’ores et déjà être poursuivi pour non respect de son obligation de formation et/ou déclaration. Organisations professionnelles A la une (brève) 25/10/2021
Sanction du Cac pour défaut de formation : la CNCC nous répond Lire la suite »
Le H3C va demander au législateur une évolution des textes pour mettre en place un dispositif de sanctions pour les manquements récurrents. En 2020, moins de la moitié des commissaires aux comptes étaient à jour de leurs obligations de formation. Source de l’actualité
« Le nombre des commissaires aux comptes ne respectant pas leurs obligations de formation est élevé et augmente ces trois dernières années », s’alarme le H3C qui « considère l’obligation de formation professionnelle continue des commissaires aux comptes comme un élément essentiel de la qualité de l’audit ». Commissariat aux comptes A la une (brève) 19/10/2021 Une minorité de
Une minorité de Cac respecte les obligations de formation Lire la suite »
Une loi du 8 octobre portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne élargit le devoir de communication de certains commissaires aux comptes à l’égard de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Celle-ci peut désormais demander aux Cac de sociétés de gestion de portefeuille « tout renseignement » concernant l’application par ces sociétés de leurs « obligations professionnelles définies
Davantage d'obligations de communication des Cac à l'égard de l'AMF Lire la suite »
Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) et Tracfin ont publié de nouvelles lignes directrices sur les obligations des commissaires aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Déontologie A la une (brève) 15/07/2021 Obligation de vigilance et de déclaration de soupçon des Cac : lignes directrices Source
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En commission, l’Assemblée nationale a adopté un amendement destiné à élargir les situations « alarmantes » dans lesquelles le commissaire aux comptes d’une entité cotée sur un marché réglementé doit informer l’AMF (autorité des marchés financiers). Commissariat aux comptes A la une (brève) 08/07/2021 Vers davantage d'obligations des Cac à l'égard de l'AMF Source de l’actualité
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Le haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) vient de publier le programme de contrôle des Cac pour 2021 lequel « a été conçu sur le fondement d’un nouveau dispositif de contrôle qui permet notamment d’accroitre la pertinence et le nombre de contrôles. Ce dispositif «rénové» adapte les contrôles en fonction d’une analyse des risques du
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