L’autorité des marchés financiers (AMF) et la CNCC mettent à jour leur guide des relations entre les Cac et l’AMF. Commissariat aux comptes A la une (brève) 01/06/2022 Relations entre les Cac et l'AMF : suivez le guide Source de l’actualité
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« L’Office Public de l’Habitat de l’Eurométropole de Strasbourg doit désigner son commissaire aux comptes titulaire ainsi que son commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 exercices, à compter de l’exercice 2022 ». Cet avis rejoint de nombreux autres émanant d’entités publiques et diffusés sur les plateformes spécialisées dans la publication des marchés, voire sur
Comment les Cac répondent-ils aux appels d’offres publics ? Lire la suite »
Le H3C a arrêté le programme de contrôle de l’activité professionnelle des commissaires aux comptes pour l’année 2022. Les vérifications cibleront : Commissariat aux comptes A la une (brève) 28/04/2022 Programme 2022 de contrôle des Cac Source de l’actualité
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Selon la CNCC, les organismes de formation professionnelle qui exercent en SAS sont tenues, comme les SARL et les SNC, de désigner un Cac dès lors qu’elles dépassent deux des trois seuils suivants : chiffre d’affaires de 153 000 euros, total de bilan de 230 000 euros et trois salariés. De plus, les critères sont
Les portes des SAS de formation professionnelle sont grandes ouvertes aux Cac Lire la suite »
Le H3C considère que le relèvement des seuils de désignation obligatoire des Cac n’a pas provoqué totalement les effets redoutés par ces professionnels mais souligne que les petits cabinets ont le plus souffert. Une analyse qui confirme les tendances dévoilées l’année dernière par la CNCC. Source de l’actualité
un bilan moins lourd que prévu pour les Cac mais différencié Lire la suite »
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) vient de lancer son plan « jeunes diplômés » à destination des diplômés des sessions 2021 et suivantes du Dec (diplôme d’expertise comptable) et du CAFCAC (certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes). Formation A la une (brève) 24/03/2022 Cotisation et formation gratuites pour les jeunes Cac Source de l’actualité
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La présence du commissaire aux comptes se renforce dans le secteur public. La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite 3DS) prévoit l’intervention obligatoire du Cac dans les sociétés contrôlées par des sociétés d’économie mixte locales (SEML). A compter du
Une nouvelle mission d'audit pour les Cac dans le secteur public Lire la suite »
Depuis une semaine, le Conseil de l’Union européenne a décidé de mesures restrictives (gel des avoirs, sanctions financières…) à l’égard d’actions portant atteinte ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (lire notre article dans cette édition). Economie A la une (brève) 04/03/2022 Sanctions contre la Russie : les Cac appelés à la vigilance
Cette institution de l’Union européenne souhaite que le contrôleur légal des comptes d’une entité puisse aussi réaliser l’examen légal des informations de durabilité de cette même entité. Cette position, prise dans le cadre du débat sur une proposition de directive, est contraire au projet de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen. Source de
La détection des faits de corruption internationale ne semble pas – ou peu – faire partie de la pratique des commissaires aux comptes (Cac). C’est ce que révèle un récent rapport de l’OCDE détaillant les bonnes pratiques et les défis de la France en matière de lutte anti-corruption. Un rapport alerte sur la faible sensibilisation des commissaires aux
