Les dépenses engagées par le salarié à l’occasion des repas d’affaires constituent, depuis le 1er avril 2021, des frais professionnels et, à ce titre, sont exclues de l’assiette des cotisations sociales, sous réserve : Social A la une (brève) 06/07/2021 Repas d'affaires : le Boss précise la notion d'abus manifeste Source de l’actualité
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30/04/2021 Ce que le Boss change à la proratisation du plafond de la sécurité sociale Plafond de la sécurité sociale applicable en cas de versement de primes, de rappels de salaire, d’erreur de paie ou de paie décalé A la une Social Nous récapitulons les modifications apportées par le Bulletin officiel de sécurité sociale aux
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28/04/2021 Télétravail : ce que change le Boss Allocation forfaitaire de 10 euros A la une Social Nous récapitulons les confirmations, mais aussi les ajouts, que le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte à la question des frais liés au télétravail. Source de l’actualité
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Le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte d’utiles précisions sur la prise en charge par l’employeur des frais de transports publics : localisation du domicile, notion de résidence habituelle, stagiaires et travailleurs frontaliers, salariés en forfait-jours « réduit »,… Source de l’actualité
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte des précisions sur les frais à l’utilisation d’un véhicule personnel pour les déplacements professionnels : indemnités kilométriques, frais de stationnement, prise en charge des contraventions. Source de l’actualité
20/04/2021 Frais de repas : les précisions apportées par le Boss Le contenu du bulletin officiel de la sécurité sociale, site officiel de la sécurité sociale, est en principe juridiquement opposable depuis le 1er avril 2021. S’agissant des frais de repas (thème « Frais professionnels »), le Boss reprend très largement la doctrine administrative antérieure à sa mise
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L’arrêté du 31 mars 2021 officialise la création du Boss et précise la portée des publications qui y sont faites. Le Boss indique, par ailleurs, dans deux communiqués des 30 et 31 mars 2021, les modalités d’entrée en vigueur de certaines évolutions de la doctrine administrative et liste les circulaires antérieures abrogées. Source de l’actualité
Des précisions complémentaires sur l’entrée en vigueur du Boss et ses conséquences Lire la suite »
08/04/2021 Contribution patronale de protection sociale complémentaire : ce que le BOSS change au calcul de la limite d'exonération Les contributions patronales finançant les régimes de protection sociale complémentaire d’entreprise (régime de prévoyance complémentaire et régime de retraite supplémentaire obligatoire à cotisations définies) sont exclues de l’assiette des cotisations sociales sous certaines conditions et dans
