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BOSS

L'assiette minimale de cotisations est intégrée dans le Boss

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A la une Social actuEL EC Définition de l’assiette minimale Conformément à l’article R.242-1, I du code de la sécurité sociale, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) rappelle que l’assiette minimale des cotisations correspond au montant minimum sur lequel l’employeur est tenu d’acquitter les cotisations de sécurité sociale. Elle s’applique à tous les […]

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Avantages en nature véhicule électrique et vélo : le BOSS apporte de nouvelles précisions

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A la une actuEL EC Social L’arrêté du 25 février 2025, qui a abrogé et remplacé l’ancien arrêté du 10 décembre 2002, a modifié les modalités d’évaluation des avantages en nature attribués sous la forme d’un véhicule, notamment s’agissant des véhicules électriques. Après avoir intégré l’arrêté et précisé ses modalités d’application dans une précédente mise

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Réduction générale dégressive unique (RGDU) : les précisions du Boss

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A la une actuEL EC Social Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 du 28 février 2025, la réduction générale dégressive unique (RGDU) remplace, depuis le 1er janvier 2026, l’ancienne réduction générale des cotisations patronales ainsi que l’application de taux de cotisations réduits pour l’assurance maladie et les allocations familiales.

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Heures supplémentaires : le Boss actualise sa doctrine sur les exonérations sociales

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A la une actuEL EC Social Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises de 250 salariés et plus bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires de 0,50 €. Jusqu’au 31 décembre 2025, cet avantage était réservé aux entreprises de moins de 250 salariés.                 

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Contrat responsable "frais de santé" : délai de conformité accordé par le Boss pour 2026

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A la une (brève) Social actuEL EC Le cahier des charges des contrats dits « responsables », a été modifié par un décret du 26 novembre 2025 : depuis le 1er décembre 2025, il prévoit un accès sans reste à charge à certains véhicules pour personnes en situation de handicap ; depuis le 1er janvier 2026, il prévoit un accès sans reste

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Frais professionnels : le Boss intègre l'arrêté du 4 septembre 2025

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A la une actuEL EC Social L’arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels qui a abrogé l’arrêté du 20 décembre 2002 est intégré au Boss dans sa mise à jour du 4 février 2026. Ainsi, le Boss confirme que les modalités de la suppression progressive spécifique pour certains métiers (construction, propreté, VRP…) sont inchangées. Pour tous les

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Réforme des allègements généraux de charges patronales : les précisions du Boss

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A la une (brève) actuEL EC Social « La refonte des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale, engagée par l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, entre en vigueur au 1er janvier 2026. Dans ce cadre, et pour l’application des dispositions prévues par la LFSS pour 2025 ainsi que

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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité Social : Versement mobilité régional : les précisions du Boss

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Depuis la loi de finances pour 2025, les régions peuvent mettre en place un nouveau versement mobilité, le versement mobilité régional et rural (VMRR). Deux régions ont décidé d’instaurer en 2025 ce nouveau versement mobilité. Le Boss précise ses modalités d’application et notamment le décompte de l’effectif qui diffère sur certains points de celui du

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Boss apprentis : le régime social antérieur s’applique aux contrats conclus avant le 1er mars 2025 mais qui débutent après

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A la une actuEL EC Social Dans une information publiée en avril dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précisait que pour les apprentis ayant conclu un contrat dont le premier jour d’exécution a eu lieu avant le 1er mars 2025, une exonération de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle s’applique à leur

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