Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte d’utiles précisions sur l’indexation du minimum garanti et sur les modalités de preuve en cas de mise à disposition d’un véhicule de fonction sans prise en charge des frais de carburant. Source de l’actualité
les dernières précisions du Boss Lire la suite »
Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Boss revient notamment sur deux solutions adoptées, lors de sa dernière mise à jour du 11 mars 2022, en ce qui concerne la déduction forfaitaire de cotisations patronales et la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires. Source de l’actualité
Une nouvelle rubrique relative aux modalités de calcul de l’effectif salarié pris en compte pour l’application des dispositifs prévus par le code de la sécurité sociale, de l’OETH et du versement mobilité a été mise en ligne sur le Boss le 29 avril 2022. Soumise à consultation publique jusqu’à aujourd’hui, elle sera opposable à compter
Une nouvelle rubrique consacrée au calcul des effectifs est en ligne sur le Boss Lire la suite »
Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté quelques précisions bienvenues relatives à la mobilité professionnelle, à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, aux indemnités kilométriques pour les trajets domicile/lieu de travail et aux tests de dépistage de la Covid-19. Source de l’actualité
Le recours en excès de pouvoir est un recours contentieux en annulation formé devant le tribunal administratif, ouvert même sans texte contre tout acte administratif et qui a pour effet, conformément aux principe généraux du droit, le respect de la légalité (interne ou externe). Peut-on former un recours contre les commentaires publiés par l’administration au
Les positions du Boss sont contestables Lire la suite »
Le Boss a intégré, le 24 décembre dernier, la position de la DSS sur le régime social applicable à la prise en charge patronale des tests Covid des salariés devant présenter un passe sanitaire pour exercer leur activité professionnelle. Pas de cadeau « surprise » pour les employeurs les prenant à leur charge ; ils ne sont
au tour du Boss de se positionner Lire la suite »
Moins d’un mois après sa dernière mise à jour, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte de nouvelles précisions relatives à l’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS). Moins d’un mois après sa dernière mise à jour, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte de nouvelles précisions relatives à
Une instruction interministérielle, mise en ligne dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) le 31 août, apporte des précisions sur les conditions d’attribution et de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat millésime 2021. Source de l’actualité
Tout employeur privé ou public situé sur le territoire français est tenu de prendre en charge au moins la moitié du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements réalisés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, accomplis au moyen de transports publics (articles L.3261-2 et R.3261-1 du code du
Depuis décembre 2019, l’employeur peut rembourser les frais engagés par les télétravailleurs salariés en leur allouant des allocations forfaitaires. Dans une mise à jour datée du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de sécurité sociale détermine des règles claires à l’exonération sociale des allocations forfaitaires de télétravail fixées par un accord de groupe, un accord
