BOSS

les modalités de sortie progressive sont intégrées au Boss

A la une / Par

A partir du 1er janvier 2023, pour appliquer la DFS pour frais professionnels, le salarié devra supporter effectivement des frais professionnels. Une nouvelle condition qui limite considérablement le bénéfice de la déduction dans certains secteurs. Deux d’entre eux ont toutefois obtenu une sortie progressive du dispositif : la propreté et le BTP. Source de l’actualité

les modalités de sortie progressive sont intégrées au Boss Lire la suite »

Seuils d'effectif : les dernières précisions du Boss sur le décompte de l'effectif "sécurité sociale"

A la une / Par

L’assujettissement des employeurs à certaines obligations, l’application ou les modalités d’application de plusieurs champs de la législation sociale dépendent du nombre de salariés de l’entreprise. Cet effectif se détermine soit avec les  règles prévues par le code du travail soit avec les règles  du code de sécurité sociale selon la nature de l’obligation. Le Bulletin

Seuils d'effectif : les dernières précisions du Boss sur le décompte de l'effectif "sécurité sociale" Lire la suite »

Le Boss fait marche arrière sur deux points en matière d’exonérations sur les heures supplémentaires

A la une / Par

Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Boss revient notamment sur deux solutions adoptées, lors de sa dernière mise à jour du 11 mars 2022, en ce qui concerne la déduction forfaitaire de cotisations patronales et la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires. Source de l’actualité

Le Boss fait marche arrière sur deux points en matière d’exonérations sur les heures supplémentaires Lire la suite »

Une nouvelle rubrique consacrée au calcul des effectifs est en ligne sur le Boss

A la une / Par

Une nouvelle rubrique relative aux modalités de calcul de l’effectif salarié pris en compte pour l’application des dispositifs prévus par le code de la sécurité sociale, de l’OETH et du versement mobilité a été mise en ligne sur le Boss le 29 avril 2022. Soumise à consultation publique jusqu’à aujourd’hui, elle sera opposable à compter

Une nouvelle rubrique consacrée au calcul des effectifs est en ligne sur le Boss Lire la suite »

Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid

A la une / Par

Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté quelques précisions bienvenues relatives à la mobilité professionnelle, à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, aux indemnités kilométriques pour les trajets domicile/lieu de travail et aux tests de dépistage de la Covid-19. Source de l’actualité

Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid Lire la suite »

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : les dernières mises à jour du BOSS

A la une / Par

Moins d’un mois après sa dernière mise à jour, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte de nouvelles précisions relatives à l’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS). Moins d’un mois après sa dernière mise à jour, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte de nouvelles précisions relatives à

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : les dernières mises à jour du BOSS Lire la suite »

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : PEPA 2021 : l’éclairage du BOSS

A la une / Par

Une instruction interministérielle, mise en ligne dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) le 31 août, apporte des précisions sur les conditions d’attribution et de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat millésime 2021. Source de l’actualité

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : PEPA 2021 : l’éclairage du BOSS Lire la suite »