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Le H3C sanctionne un Cac qui avait usurpé l'identité d'un confrère pour en accuser un autre

Un commissaire aux comptes avait utilisé l’identité d’un confrère pour porter de graves accusations à l’encontre d’un autre confrère. Pour le H3C, ces agissements constituent des faits contraires à la probité et à l’honneur, « peu important que ces mises en cause aient été fondées ou non ». Commissariat aux comptes A la une (brève) 19/01/2023 Le […]

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Pas de réintégration possible si le salarié, qui obtient la nullité de son licenciement, avait également demandé la résiliation de son contrat

Le juge qui prononce la nullité du licenciement d’un salarié ne peut pas ordonner sa réintégration si l’intéressé avait, au cours de la même instance, maintenu sa demande préalable de résiliation judiciaire, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 27 janvier 2021. Source de l’actualité

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Fin 2019, il y avait près de 3,6 millions de TNS

Fin 2019, il y avait près de 3,6 millions de TNS 17/12/2020 A la une (brève) Fin 2019, le nombre de travailleurs indépendants recensé par l’Acoss s’élève à 3,595 millions. Ils se répartissent, selon leur régime, en 1 884 000 travailleurs indépendants « classiques » et 1 711 000 auto-entrepreneurs. Vie de l'entreprise Source de l’actualité

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