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Au Royaume-Uni, le gouvernement veut imposer des alternatives aux Big Four

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Dans sa réponse à la consultation en cours sur la réforme de l’audit au Royaume-Uni, le gouvernement propose de rendre obligatoire la présence des cabinets alternatifs aux Big four (Deloitte, EY, KPMG et PwC) en ce qui concerne le secteur de l’audit des entreprises cotées au FTSE 350. Il souhaite que ces entreprises soient contraintes […]

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Hausse des prix du carburant : une aide spécifique aux entreprises de pêche

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Les entreprises de pêche françaises bénéficient d’une aide pour l’achat de leur carburant professionnel, prévoit un arrêté publié hier. Ce dispositif prend la forme d’une remise de 35 centimes par litre de carburant acheté du 17 mars au 31 juillet 2022, dans la limite des plafonds d’aides existants : Economie A la une (brève) 10/06/2022

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Services non audit interdits de fournir aux entités d'intérêt public : l'approche par la liste noire domine largement

Commissariat aux comptes / Par

Selon un nouveau bilan d’Accountancy Europe, 27 Etats européens (sur un total de 30 analysés : 27 établis dans l’Union européenne plus la Norvège, l’Islande et le Royaume-Uni) ont adopté sous la forme d’une liste noire les services non audit que les auditeurs ne peuvent pas fournir à l’entité d’intérêt public contr Commissariat aux comptes A

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Le ministère dédié aux PME passe à la trappe

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Dans le nouveau gouvernement d’Elisabeth Borne annoncé vendredi, aucun ministre délégué aux PME (rattaché au ministre de l’économie) n’a été nommé à la place de Jean-Baptiste Lemoyne qui a démissionné. A Bercy, Bruno Le Maire est maintenu dans ses fonctions (avec une attribution supplémentaire : la souveraineté industrielle et numérique) et Gabriel Attal devient ministre délégué chargé des

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L'Ordre veut promouvoir les écoles formant aux métiers de la filière d'expertise comptable

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Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables a signé mardi une convention avec l’Intec (Institut national des techniques économiques et comptables) en vue de valoriser et promouvoir auprès des étudiants, les établissements proposant des diplômes menant aux métiers en cabinet d’expertise comptable. Formation A la une (brève) 19/05/2022 L'Ordre veut promouvoir les écoles formant aux

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l’indemnité est due aux ayants droit du salarié décédé après l’homologation

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Le décès du salarié intervenu après l’homologation et avant la date de rupture du contrat ne permet pas à l’employeur de s’exonérer du versement de l’indemnité spécifique de rupture. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai 2022 Source de l’actualité

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Comment les Cac répondent-ils aux appels d’offres publics ?

Commissariat aux comptes / Par

« L’Office Public de l’Habitat de l’Eurométropole de Strasbourg doit désigner son commissaire aux comptes titulaire ainsi que son commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 exercices, à compter de l’exercice 2022 ». Cet avis rejoint de nombreux autres émanant d’entités publiques et diffusés sur les plateformes spécialisées dans la publication des marchés, voire sur

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Quelques précisions sur la future aide aux entreprises touchées par la crise énergétique

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Le gouvernement précise quelques éléments concernant la future aide destinée à soutenir les entreprises grandes consommatrices de gaz ou délectricité. Economie A la une (brève) 12/05/2022 Quelques précisions sur la future aide aux entreprises touchées par la crise énergétique Source de l’actualité

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l’extension du dispositif aux salariés en forfait-jours est encadrée par décret

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Un décret, publié au Journal officiel du 27 avril, étend à compter du 1er janvier 2022, l’accès au dispositif de retraite progressive, aux salariés qui ont conclu une convention de forfait-jours réduit. Les conditions de suspension ou de suppression de la fraction de pension, et les activités incompatibles avec ce dispositif sont également précisées. Source

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attention aux critères d’éligibilité retenus !

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L’employeur doit veiller à ne créer aucune inégalité de traitement qui ne serait pas justifiée par des raisons objectives et pertinentes lorsqu’il décide de réserver le paiement de la PEPA à certaines catégories de salariés. Il peut toutefois prévoir des critères d’attribution excluant certains salariés et pas d’autres, lorsqu’ils ne sont pas placés dans une

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