[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité Social : Le recours abusif aux contrats précaires dans le viseur de l’inspection du travail Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Le recours abusif aux contrats précaires dans le viseur de l’inspection du travail Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Aux Etats-Unis, Baker Tilly et Moss Adams veulent fusionner Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Aux Etats-Unis, Baker Tilly et Moss Adams veulent fusionner Lire la suite »
A la une actuEL EC Comptabilité A défaut de dispositions spécifiques, le PCG s’applique aux associations. La commission des études comptables de la CNCC rappelle (voir EC n° 2024-15) ce principe qui est prévu par le règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (article 111-2 du règlement
Provision pour litiges : le PCG s'applique aux associations Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : 9 cabinets du réseau KPMG sanctionnés aux Etats-Unis Autres articles de l’édition Source de l’actualité
9 cabinets du réseau KPMG sanctionnés aux Etats-Unis Lire la suite »
La H2A a prononcé trois ans d’interdiction d’exercice (dont un an avec sursis) à l’encontre d’un commissaire aux comptes qui n’a pas accompli les vérifications suffisantes, notamment sur des clients « douteux », n’a pas assisté à l’inventaire physique des stocks et n’a pas mis en place de mesures de contrôle interne en matière de lutte anti-blanchiment.
Un commissaire aux comptes interdit d’exercice pour des carences d’audit Lire la suite »
La CNIL a publié le 16 mai un plan d’action sur l’intelligence artificielle qui vise notamment à encadrer le développement des IA génératives telles que ChatGPT. E-cabinet A la une (brève) 23/05/2023 ChatGPT : la CNIL s’attaque aux IA génératives Source de l’actualité
ChatGPT : la CNIL s’attaque aux IA génératives Lire la suite »
Suite à la revalorisation du Smic au 1er mai 2023, le montant de l’abattement applicable aux contrats courts, prévu au d du 1 du III de l’article 204 H du code général des impôts pour l’application des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source, en vigueur à compter de cette même date, s’élève à
Nouvelles périodes permettant la validation de trimestres Périodes de stage de la formation professionnelle Jusqu’à maintenant, certains stages de la formation professionnelle indemnisés par l’Etat sur la base d’une assiette forfaitaire réduite ne permettaient pas la validation de trimestres d’assurance au titre de la retraite. La loi du 14 avril 2023 apporte quelques changements sur
La contribution conventionnelle de 0,3 % de la masse salariale pour le financement de la formation professionnelle est reconduite pour tous les cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes de 11 à moins de 50 salariés. Formation A la une (brève) 27/04/2023 Formation professionnelle imposée aux cabinets : la contribution conventionnelle de 0,3 % est
Ni le cadre comptable européen ni celui français ne donnent la possibilité aux associations tenues d’établir des comptes annuels d’être dispensées de produire l’annexe ou de pouvoir en présenter une version simplifiée. Telle est la position commune exprimée par les commissions des études juridiques et des études comptables de la CNCC. Source de l’actualité
Pas de dispense d’annexe pour les associations soumises aux comptes annuels Lire la suite »
